La Pratique Du Référendum Depuis 1958

nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis, même par celle de 1962. Cependant ce passage d’une constitution à une autre

vie politique ») Le président de la République a proclamé, appliqué et pratiqué depuis 4 ans le fait d’assurer la continuité et la stabilité de la politique II – Une réforme et une méthode conforme à l’esprit de la Constitution Esprit Constitution : Article 2 : principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Article 3 : peuple exerce la souveraineté par 2 voies : représentants + référendum Pompidou déclare dans l’interview « tout demeure dans l’état ou cela

porté politique, il ne désigne plus qu’un certain type de régime. Les différentes formes de la constitution: (Titre paragraphe) Constitution coutumière (titre sous paragraphe) Qu’est-ce qu’une constitution coutumière ? C’est un ensemble de pratiques (usages ou usances) que l’ancienneté a rende normale, courante. Ainsi, la France de l ‘ancien régime avait largement adopté ce système. Quelles sont ses caractéristiques ? La coutume doit présenter 4 caractères : L’attitude constitutionnelle

Le bicéphalisme de l’exécutif dans le régime politique de la Vème République Un des principaux objectifs du Constituant de 1958 était de mettre un terme à l’instabilité de la IVème République, de restaurer la fonction exécutive et avant tout la fonction présidentielle. 16 années plus tard, Pierre Messmer, le dernier Premier Ministre du Président Pompidou, avait déclaré à ce sujet : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier

Types de pouvoir politique : 1. Monocratie : un individu détient l’intégralité du pouvoir politique * Despote ou tyran : dirige selon sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe social : art 16 de la constitution de 1958 * Monarchie : forme la plus aboutie : dirige dans une structure héréditaire dans l’intérêt de la Couronne et au nom et par Dieu. 2. Oligarchie : un groupe d’individus homogène commande à l’ensemble des autres * Aristocratie : les membres

s’appelle également « Constitution de Broglie » dites aussi « loi de Broglie » va en faites mettre en place une procédure qui va rendre beaucoup difficile les interventions d’A Tiers devant l’Assemblée. En effet, A Tiers jouit d’un grand prestige surtout depuis qu’il s’est prononcé pour une République. Cette loi vise à le soumettre à l’autorité de l’Assemblée Nationale. Les monarchistes n’en peuvent plus des prises de positions favorable à la république de Tiers et finissent par un vote à le mettre en minorité

le disait DEBRE lors de son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’Etat. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat répond à de nombreuses prérogatives importantes permettant la stabilité de l’Etat. Aussi, un rôle aussi important et fort que ce que le décrit DEBRE se doit d’être décrit précisément dans la Constitution, c’est d’ailleurs le cas car le titre II de la Constitution de 1958 est consacré au président de la République et consacre

universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation

Sujet : que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)

définition, souverain c’est-à-dire qu’il n’est assujetti à aucune limitation juridique. Nous nous tiendrons à l’étude du pouvoir constituant dérivé sous la Ve République en France, c'est-à-dire uniquement entre 1958 et aujourd’hui. Cette période est déjà bien assez riche puisque entre 1958 et 2008, la Constitution française a été révisée à 24 reprises. Le titre XVI de notre Constitution s’intitule : « De la révision ». Il comprend un article unique, l’article 89, qui détermine la procédure normalement