La Pratique Du Référendum Depuis 1958

différents acteurs pour l’obtention d’un mandat électif. Ce sont des positions de pouvoirs à conquérir. Une fois qu’on a accéder à ces institutions, elles nous habilitent à faire un certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du régime». C’est l’institution ultime. Pour être président il faut être charismatique, énergique, avoir du tact, être diplomate

Le Président : arbitre ou capitaine ? La fonction présidentielle, pour laquelle Charles De Gaulle s’est beaucoup battu, est un fondement de la Constitution de 1958. A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est pas limité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en

famille patrie, 40/42 Pétain gouverne seul, en 42/44 avec la balle. Fin 44 fin du régime de vichy. TITRE 2 : la 4e république I) La période transitoire 1945/1946 On met en place un gouvernement provisoire, le 21 octobre 45 on organise un referendum au suffrage universel masculin et féminin, sur les pouvoirs de l’assemblée et de la 4e république. Des 1946, il demande aux français de le suivre, les français votent oui aux deux. Des élections sont organisées, c’est le tripartisme, le mouvement

SUZZARINI CARLA TD DROIT CINSTITUTIONNEL SEANCE 2 : HISTOIRE ET QUALIFICATION DU REGIME DE LA Vè REPUPLIQUE III/ TRAVAIL PRATIQUE -L'équilibre des pouvoirs et la Vè république: La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La notion d'équilibre des pouvoirs fait référence à l'organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs

il faut donc s’assurer que la loi votée par le parlement est conforme à la C et précisément c’est le conseil constitutionnel qui a été institué par la C 4 octobre 1958 qui va s’assurer de cette conformité. C’est donc en France le CC qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Or le rôle du CC a été considérablement valorisé depuis sa création en 58 et ce de 2 façons : En premier lieu, la norme de référence c’est la C, le CC est conduit à effectuer son contrôle de la loi. Cette norme a été considérablement

Jurisprudence est le corps de toutes ces règles. La constitution est la norme suprême en France. La constitution est l'acte par lequel le souverain (peuple) constitue la société en établissant les règles fondamentales de l’État. La constitution du 4 octobre 1958 (2 types de contenu): - Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

de 1946 et d’autres principes qui relèvent de la tradition républicaine. Ce bloc de constitutionnalité s’est avéré assez efficace pour opérer le contrôle de constitutionnalité. Les catalogues de droits fondamentaux comme les constitutions, en pratique, peuvent apparaître un peu lacunaire. On peut la compléter en la révisant. On peut compléter le catalogue des droits fondamentaux. Il faut compter avec la jurisprudence. Le juge constitutionnel est habilité à interpréter et donc à dire ce que dit

n'est donc pas inférieure à la Constitution. Question : qui est habilité à réviser la Constitution ? La révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, soit à une assemblée constituante ad hoc soit au peuple par voie de référendum. L’assemblée législative ordinaire : sans autre formalisme que l’adoption d’une loi ordinaire, l’assemblée peut modifier la Constitution. Ex : le Parlement britannique. L’assemblée constituante ad hoc : Ici la révision est confiée à une assemblée

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux