La Première Constitution De 1791

Première supérieure Dudu Therminator, le 18 Frumaire an 214 Copie d’histoire tronc commun - concours de l’E.N.S. 2006 Série lettres et art Sujet : terminer la Révolution (note : 16/20) Que Marat dise « la machine de l’Etat ne fonctionne bien qu’avec des soubresauts », ou que Le Père Duchesne vocifère, appelant la « vindicte perpétuelle », la Révolution apparaît comme une étape transitoire à tous : roi, bourgeois, peuple, « démocrates » comme aristocrates. Tous veulent « terminer »

Révolution française à lieu sous le règne de Louis XVI, la France et alors au bord de la faillite. • En Amérique de Nord, les treize colonies anglaises deviennent indépendantes. Après une longue révolution, les jeunes Etats-Unis se donnent une constitution. Cette révolution à ensuite un grand écho en France. • La marche à la révolution débuta le 5 mai 1789 avec la convocation des trois ordres aux Etats-généraux. Chaque ordre y enverra ses propres représentants. Il demande à cette occasion, aux

refus absolu de la peine de mort : il n’y aura plus de justice qui tue au nom du peuple. ». Une modification de la Constitution rendrait possible la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques de la Convention de New York du 15 octobre 1989 en son deuxième protocole qui est facultatif, pour cela il est nécessaire d’ajouter dans l’article 66 de la Constitution, la formule « nul ne peut être condamné à la peine de mort » stipulé par l’article unique du projet qui était débattu

transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme

2e semestre 2013-2014 Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité — Faculté de droit Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) Licence de droit, première année, UPA Cours de M. Jean-Baptiste Busaall maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

Louis XVI qui fait fermer les salle des menus plaisirs ou elle devait avoir lieu . Assemblée nationale se dirige vers l Salle du jeu de Paume 20 juin : les députés de l'assemblée nationale prêtent serment de ne pas se séparer jusqu'à ce qu'une constitution soit créé. Double défi au pouvoir royal car double proclamation : une assemblée nationale constituantes transformer les États Généraux en assemblée nationale. Louis XVI répond le 23 juin : devant tous les députés, il cède le vote par tête pour

la réunion de ses ministres. Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges =>

une des expériences constitutionnelles les plus riches au monde. La première constitution des Etats-Unis par exemple date de 1787. En France depuis la DDHC il y a eu 17 constitutions officielles. (Période 1940-1945 : 12constitutions écrite). La constitution actuelle de 1958 à été écrite en grande partie en 1943. La première constitution française écrite est en 1791, elle institue une monarchie limitée. (VOIR LES AUTRES CONSTITUTIONS P13-14). Chartre de 1830 : changement de branche de la monarchie

8 députés du Tiers États de l'Artois. Il alla à Versailles, où il s'installa avec ses 3 collègues. Sa première intervention à la tribune parlementaire date du 18 Mars 1789. Son Discours contre la loi martiale du 21 Octobre 1789 en fit l'un des principaux animateurs de la Révolution. Il fut l'un des rares défenseurs du suffrage universel et de l'égalité des droits. De novembre 1790 à septembre 1791, il joua un rôle de premier plan dans les débats sur l'organisation des gardes nationales. Il participa