La Première Constitution De 1791

Washington comme commandant en chef des troupes continentales | 1776 | - 9 janvier : publication du sens commun de Thomas Paine - février : déclenchement des hostilités dans les colonies du Sud - 17 mars : Les anglais évacuent Boston ; Premières manifestations d'une aide secrète de la France aux Insurgents - 2 juillet : Le congres adopte une motion en faveur de l'indépendance des colonies - 4 juillet : adoption de la déclaration d'Indépendance , qui est signé pas le président du congres

institutionnelle. Le but de cette Assemblée est de procéder à une séparation des pouvoirs en abolissant la société d’ordres et d’arriver à l’élaboration d’une Constitution. Ce désir sera manifesté pendant le serment du jeu de paume, le 20 juin 1789, où les membres de l’Assemblée prêteront serment de ne pas se séparer jusqu’à ce qu’une Constitution ait été établie. A partir du 19 juin, le clergé devient également représentation de la Nation car il rejoint l’Assemblée Nationale dans sa totalité. Cette

des constitutions : Jusqu’ ‘en 1789, nous sommes dans un droit coutumier. C’est a partir de cette date que les constitutions ont commencées à être écrite. La première constitution écrite fut celle du 3 septembre 1791 et qui est une constitution monarchique, car on garde le Roi. Elle ne va pas durer longtemps car les événements de la révolution française font abolir la monarchie. Il va donc y avoir une nouvelle constitution. Cette deuxième constitution votée porte le nom de « constitution de 1793

théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance

réunissaient les États généraux. Les représentants du tiers état se rassemblèrent alors dans un gymnase qui servait au jeu de paume. Là, sous la proposition du député Mounier, ils s'engagèrent « à ne jamais se séparer » avant d'avoir donné à la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Le lendemain, le roi ferme le gymnase, car il est réservé par le comte d'Artois, le frère du roi ( Charles X). Les députés se réunissent alors dans l'église Saint Louis que le clergé leur

de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus comment fonctionner concrètement. La première question a été de savoir selon quel forme de modalités concrètes ces Etats-Généraux fonctionneraient. C’est la forme de 1614 qui a été reprise dans ces grandes lignes c'est à dire une représentation des 3 ordres et à l’origine du moins d’un nombre

monarchique de la France émergent un territoire, un sol, un Etat et aussi le primat de la langue française depuis François Ier. L'idée de nation française s'identifie aux valeurs de liberté et de droits de l'homme. L'unité du territoire déclaré en septembre 1791 constitue le socle profond de l'idée de nation. Découpage en départements en 1789. Ceux-ci ne sont que les simples parties d'un mais constituent l'échelon fort de l'organisation territoriale de la France. Loi consulaire du 17 février 1800 établi le

Pompadour. - Combien de temps Louis XVI règne-t-il ? Louis XVI né louis Auguste de France le 23 Août 1754 à Versailles et mort le 21 janvier 1793 guillotiné à Paris est le roi de France et Navarre du 10 mai 1774 jusqu’en 1791.Puis il devient roi des français de 1791 à 1792. Il a régné comme roi de France pendant 15 ans et comme roi des français pendant 3 ans donc son règne a duré au total 18 ans. Quels sont les évènements essentiels de son règne ? Les évènements essentiels de

tiers serait minoritaire face aux deux ordres privilégiées qui représentaient à peine 2 à 3% du pays ! Les demandes du tiers sont restées sans réponse. Lorsque les états généraux s’ouvrent le 5 mai, nul ne sait comment ils vont se dérouler. Les premières séances sont très décevantes pour le tiers. Arrivés à Versailles, ses députés – des bourgeois, souvent des avocats et des juristes – se voient méprisées par la noblesse. Le discours inaugural du roi reste très vague et ne répond à aucune question

notre deuxième partie. 2) Les textes fondateurs* : Les principes de la citoyenneté reposent sur des textes appelés Textes fondateurs. Ces textes sont : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen * La Constitution de la Vème république Nous allons présenter ces textes les uns après les autres. a. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen  La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui représente