La Prescription Au Maroc

l ROYAUME DU MAROC Module n°:16 notions generales de metre Secteur : BATIMENT Spécialité : Technicien dessinateur de batiment Niveau : TECHNICIEN REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : M. Khalid BAROUTI Chef projet BTP Mme Najat IGGOUT Directeur du CDC M. Abdelaziz EL ADAOUI Chef

Marketing Pharmaceutique Marketing Pharmaceutique & Communication Santé Master II Marketing HEM – Casa / Marrakech 2013-2014 Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Le Médicament L’Industrie Pharmaceutique Les Chiffres clés de la Santé au Maroc Le Marketing / Le Marketing Pharmaceutique Le Plan Marketing Le Médicament « On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales

de nous-mêmes doivent être mieux sauvegardés dans cet emploi. L’économie de pêche au Maroc est une ressource économique très importante de l’économie du Maroc après le secteur de l’agriculture et le secteur de tourisme et reste toujours un agent qui augmente la richesse et l’économie marocaines. La superficie des eaux s’étendant sur une longueur de 3 500 km dans l’océan Atlantique et la mer Méditerranée. Le Maroc est situé dans une bonne classe en tant que producteur de produits de pêche au niveau

plusieurs employeurs successifs. En outre si, au cours de la période d’exposition aux risques de maladies professionnelles, le travailleur a été occupé dans des établissements situés hors du Maroc avant d’être exposé aux mêmes risques dans des établissements de ce même pays, la durée de l’exposition en dehors du Maroc est prise en considération pour l’application de la législation sur les maladies professionnelles. b) La phase judiciaire : En vertu des dispositions de l’article 20 al 2 du Code de

pouvoir survivre dans un milieu mondialisé caractérisé par l’innovation et la créativités et aussi pour avoir un avantage compétitif devant les géants de l’économie mondiale à savoir les multinationales japonaises et américaines. Dans ce cadre, le Maroc a entrepris ces dernières années une série d’actions visant la mise à niveau de l’entreprise marocaine dans le but d’instaurer un management par la valeur qui vise la création de la richesse pour toutes les parties prenantes au sein de l’organisation

énumérés à l’article 5 ci-dessus, dont l’importation doit être accompagnée d’un certificat d’inspection sanitaire et de pièces attestant leur origine, ainsi que les conditions suivant lesquelles doivent être établies ces documents. L’observation des prescriptions du présent article n’exclut pas l’inspection sanitaire prévue par l’article 7 avec toutes les conséquences qu’elle comporte refoulement, destruction, désinfection ou fumigation, etc. ART. 9. — L’emballage des produits ou objets énumérés à l’article

prive au secteur public). Au Maroc, à la fin des années quatre vingt, le secteur des entreprises publiques est le premier à avoir introduit l’audit dans la gestion publique pour des raisons liées à l’ouverture mondiale et aussi en vue d’assainir les états financiers de ses entreprises suite aux recommandations des bailleurs de fonds dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS). Dans le cadre du programme de réforme administratif engagé par le gouvernement le Maroc a entrepris une réforme en

|  Acheter au Maroc |   1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement    2 - La fiscalité marocaine    3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement    4 - Comptes bancaires pour les étrangers     5 - Le crédit immobilier au Maroc    6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour

commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise