La Preuve Des Obligations En Droit Marocain

applicable. 2. Le rattachement :Chaque Etat est doté de ses règles de rattachements. Au Maroc, c’est le D.C.C composé de 20 art .Article 16 : Les obligations nées d’un délit ou quasi-délit sur le territoire du protectorat français du Maroc, sont régies par la loi du protectorat (loi marocaine) La territorialité des lois et des peines s’applique à tous les domaines de droitException :  pour le statut personnel => le principe de la personnalité

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès FILIERE : MASTER DROIT DES AFFAIRES MATIERE : L’ACTION EN JUSTICE L’ACTION EN JUSTICE Préparé et présenté par : MOHAMED CAMARA PLAN Introduction CHAPITRE 1- LA NATURE DE L’ACTION SECTION 1 NOTION D’ACTION SECTION 2-CLASSIFICATION DES ACTIONS Chapitre II LES CONDITIONS DE VALIDITE DE L’ACTION EN JUSTICE Section I : L’intérêt

Introduction La mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement imposent de nouveaux défis pour l’Administration des Douanes. A ce stade, l’avenir de la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation

passage aux normes IAS- IFRS : Comparatifs des normes IFRS et de la comptabilité marocaine I. Comparaison entre les normes IFRS et les normes marocaines II. Difficulté et Enjeux d'implantation des normes IFRS III. Intérêts d’adoption des IAS-IFRS au Maroc : L'application des normes dans les sociétés marocaines I. Convergence vers IFRS II. Impact des IFRS/IAS sur les sociétés Marocains (convergence) III. Étude de Cas : Maroc Telecom Conclusion Introduction:

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

59 59 61 61 63 64 SECTION II : LE DEVOIR D’EXIGER OU DE REFUSER A : LE DEVOIR D’EXIGER TOUS DOCUMENTS ESTIMES NECESSAIRES B : LE DEVOIR DE REFUSER TOUTE COMPLAISANCE 65 66 68 SECTION III : LA PREUVE DE L’EXECUTION DU DEVOIR DE CONSEIL A : LA CHARGE DE LA PREUVE B : LES MOYENS DE LA PREUVE 71 71 73 CHAPITRE II : LE SECRET PROFESSIONNEL SECTION I : DEFINITION ET MATERIALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL A : LA DEFINITION DU SECRET PROFESSIONNEL B : LA MATERIALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Exposé sur : Le droit d’accession Réalisé par : youssef jame Encadré par le professeur Année universitaire 2010/2011 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..1 Première partie -L’accession naturelle ………………………………………………………….4 Chapitre I - L’accession naturelle par production …………………………………………….4 Chapitre II- L’accession naturelle par union ou incorporation…………………………..9 Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11 Chapitre I- Constructions

La Loi Comptable Marocaine PLAN Partie1 : le code général de la normalisation comptable Section I: Normalisation comptable au niveau National et International Section II : principes généraux de la norme comptable Section III : les Objectifs et les Principes Comptables Section IV : La réglementation comptable marocaine Partie2 : les modalités d’application des règles d’évaluation Section I Evaluation des Immobilisations Section II : Amortissement des immobilisations Section III :

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation