La Preuve En Procédure Pénale Au Maroc

Conseil de la Concurrence Chapitre Premier : De la compétence du Conseil de la concurrence Chapitre II : De la composition du Conseil de la concurrence Chapitre III : De la procédure devant le Conseil de la concurrence Section Première : De la procédure relative aux pratiques anticoncurrentielles Section II : De la procédure relative aux opérations de concentration économique Titre VI : Des Pratiques Restrictives de la Concurrence Chapitre Premier : De la protection et de l'information des consommateurs

code de commerce consacré aux difficultés d’entreprise promulgué par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O. 3 octobre 1996). En fait, c’est le plus souvent dans le contexte d’une procédure collective affectant la société, en application surtout de l’article L.624-3 du code de commerce français relatif à l’action en comblement de l’insuffisance d’actif et l’article 7042du Titre V du livre V du code de commerce marocain sur les sanctions

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

 Introduction : La procédure civile comme son nom l’indique est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit, c’est ainsi qu’elle couvre les activités des citoyens à l’exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d’organisation du procès, en ce sens qu’elle permet d’assurer l’appui d’un procès avec sécurité juridique et sérénité.  Au sens étymologique du terme, la procédure civile revêt 2 sens. Au sens large

dispositions législatives particulières qui leur sont applicables et de celles de l'article 12 ci-après, toutes les entreprises considérées comme établissements de crédit au sens de l'article Premier et exerçant leur activité sur le territoire du Royaume du Maroc sont soumises aux dispositions du présent dahir, quel que soit leur caractère national, régional ou local et quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité de leurs dirigeants ou celle des propriétaires de leur capital social. Article

auteurs classent la justice en trois catégories : 1. La justice ordinaire du sharaâ : dont le propre est d’appliquer la loi religieuse. La compétence contentieuse est générale, s’étendant théoriquement aux domaines civil et pénal. Cependant, la compétence pénale de la justice du qadi est pratiquement réduite aux délits prescrits par le coran les hudud. Le Qadi : investi du pouvoir de juridiction dont est titulaire le chef de la communauté, le qadi agit par délégation (wilaya). Il est soit

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

La Peine de Mort dans le Monde [pic] Définition -Introduction La peine de mort (ou peine capitale) est une sentence consistant à retirer légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d'un crime tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort. Il faut savoir qu'elle a été utilisée et pratiquée à travers et dans presque toutes les civilisations et toutes les cultures, son interdiction dans la majorité des pays démocratiques d'aujourd'hui, qui remonte aux années

La Peine de Mor t dans le Monde  Définition  ­Introduction  La peine de mor t (ou peine capitale) est une sentence consistant à retirer  légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d'un crime  tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort.  Il faut savoir qu'elle a été utilisée et pratiquée à travers et dans presque toutes les  civilisations et toutes les cultures, son interdiction dans la majorité des pays  démocratiques d'aujourd'hui, qui remonte aux années 80