La Preuve écrite

tragédie Andromaque qui a été écrite en 1667. Dans cette histoire, qui se déroule après la guerre de Troie, les personnages vivent une chaîne amoureuse ce qui entraîne de nombreux bouleversements. En effet, Pyrrhus doit épouser Hermione, mais il s’est épris d’Andromaque : il délaisse donc sa fiancée qui elle, est aimée d’Oreste. Lorsque Hermione apprend les sentiments de Pyrrhus envers Andromaque, elle devient folle de rage et demande à Oreste de le tuer en preuve de son amour. Dans le passage

existe en droit des adages ou maximes du droit qui viennent de la coutume qui sont rédigés abstraitement. Ex : « Qui fait l’enfant le nourri » « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles mais les paroles s’envolent et les écrits restent, rien ne vaut les stipulations du droit romains ». « Boire, manger, coucher ensemble est mariage se me semble à condition qu’Eglise y passe » « En mariage il trompe qui peut » (on peut demander la nullité du mariage qu’en

par un praticien du droit sur les coutumes d’une région donnée. Ici la région en question c’est la comité de Clermont-de-Beauvaisis, territoire du sixième et dernier fils de Louis IX : Robert. Cet ouvrage est un remarquable coutumier de droit privé écrit par Philippe de Beaumanoir vers 1283, s’intitulant les coutume de Clermont-en -Beauvaisis. Les coutumes de cette ouvrage, précédées d’un prologue et d’un capitulaire, sont divisé en 70 chapitres dont les rubrique sont détaillé et sont donc assez remarquable

publication une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». La ratification fait partie des domaines réservés à la loi par l'article 34 de la constitution. III. Les preuves Les droits subjectifs sont des prérogatives : il s'agit de pouvoirs dont dispose une personne et qui sont garanties par l'État parce que conforme au droit objectif. Le titulaire d'un droit subjectif et dans une situation privilégiée par rapport

phases. Généralement quand nous présentons les principes de la procédure civile, c’est une procédure accusatoire ; nous disons qu’elle est laissée à la discrétion des parties, au nom du principe du « dispositif ». Le procès civil avance au rythme des écrits des parties qui se recentrent au rythme des litiges. C’est pourquoi nous disons que ce procès est aux antipodes du procès pénal. Mais en réalité il y a beaucoup de points communs, dès lors que devant chaque juridiction il y a un magistrat qui est

constituée par l’ensemble des interprétations et applications des règles de droit réalisées par les tribunaux dans le cadre de jugements rendus dans des domaines nouveaux. E – Les conventions collectives doc 10 Ce sont des dispositions écrites ayant pour vocation à organiser tout ou partie des relations de travail. Ces accords peuvent être négociés au niveau national, régional, local, au sein de l’entreprise, d’une branche, voire au niveau interprofessionnel. F – La coutume C’est

les principes fondamentaux de l’Etat fédéral belge prévoit la répartition des pouvoirs et des compétences entre entités fédérées (régions et communautés). Définit les droits et libertés des citoyens La loi au sens large : ensemble des décisions écrites prises par les autorités publiques. si la règle est édictée par l’autorité fédérale, on parle de loi, applicable à toute la Belgique ; si elle est édictée par les autorités régionale/communautaire (décrets), provinciale, communale (règlements)

obligatoire. La jurisprudence: ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans l'interprétation du droit Les principes juridiques: règles de droit qui vont s’imposer sans texte mais vont d'imposer par le bon sens La doctrine: ensemble des écrits des juristes, profs de droit, qui donnent leurs avis sur le textes, qui va avoir une influence sur l'interprétation de la loi. Cf Schéma. 1. L'élaboration de la règle de droit par les tribunaux Le juge a l'obligation de juger en droit mais

intervient en matière de preuve. Ex : présomption de paternité, art 312 du CC, qui permet d'établir le lien de filiation paternelle. Il existe deux types de présomption: des présomptions simples et des présomptions irréfragable. Le plus souvent, la présomption est simple, ce qui signifie que l'on peut la contester, la renverser en apportant la preuve contraire. Il existe aussi des présomptions irréfragable, on ne peut pas les renverser, on ne peut pas en apporter la preuve contraire. Elles sont de

pts positifs ou nn sur la personne dt on fait l'enquête). Juge d'instruction rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou Assise si c'est un crime. Rend ordonnance de nn lieu si conclut à une nn culpabilité ou par manque de preuves. {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} {draw:frame} Quelques exemples :