La Preuve écrite

Preuve en droit pénal français Le principe de la présomption d'innocence est déterminant en France, et plus particulièrement en droit pénal, c'est sur lui qu'est construit le régime de la preuve. Elle pose le principe selon lequel (comme parallèlement en droit civil et en droit administratif), c'est au demandeur d'apporter la preuve (donc à l'accusation). Le principe reste relatif puisque la nécessité l'implique : la preuve doit rester à la portée de l'accusation, il existe donc des présomptions

témoins. On peut se demander comment les individus peuvent-ils avoir une connaissance objective du passé. En effet les individus ne peuvent pas réellement vérifier les preuves des historiens, malgré l’existence de nombreuses traces écrites qui servent à ces derniers de preuves. Comment peut-on vérifier l’exactitude de ces traves écrites Thucydide vient même à dire, dans son œuvre l’Histoire de la guerre du Péloponnèse « Cette recherche n’allait pas sans peine, parce que ceux qui ont assistés aux événements

sources écrites internationales Section 2 : Les sources législatives du Droit objectif § 1 : Les textes supralégislatifs § 2 : Les textes de valeur législative Section 3 : Les sources règlementaires du Droit objectif § 1 : Les règlements administratifs § 2 : Les règlements inavoués Section 4 : Les sources codifiées du Droit objectif A/ Le Code civil B/ La codification Section 5 : Les conditions d’application des sources nationales du Droit objectif CHAPITRE 2 : LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT

immédiat- l’auteur de vol commis après l’entrée de vigueur de la loi nouvelle, seront passible de le nouvelle loi(le sanction plus dur) Une loi nouvelle prévoit que le contrat de bail doit être conclu par écrit en pain de nullité. LE contrat que seront faire après la loi nouvelle doit être conclue en écrit en peine d’être nul. Une loi nouvelle prévoit en augmentation de SMIC. un contrat de travail est un cours. Si la loi est d’effet immédiat cela signifie que l’employeur devra payer le montât augmenté

rédiger les coutumes pour en faire un droit efficace, uni, avec des institutions centralisées. Telle fut l’intention de Charles VII qui se concrétisa avec l’ordonnance de Montils lès Tours, ordonnant que les coutumes du royaume soient mises par écrit. En effet, après sa reconquête du territoire français, fort de ses victoires, il décide de réformer les institutions. Par ailleurs, ce n’est sans doute pas un hasard si François- André Isambert, jurisconsulte et homme politique français, auteur du

PREUVE TESTIMONIALE Ce que c’est article recevabilité force probante administration contestation Définition : 2843 témoignage peut valoir comme : Laissée à l’appréciation règle générale : par tout moyen Déclaration par laquelle une > simple témoignage qui relate du tribunal 2845 C.c.Q. personne relate les faits dont des faits >témoignage à l’instance 294 C.p.c. elle a eu personnellement pertinence

rétributive) : Justice qui intervient lorsque le chef d'une communauté distribue des biens communautaires aux membres de cette communautés proportionnellement égale à sa contribution, son mérite. Dite aussi « distributive ». - Loi : SM: Règle écrite, générale et permanente émanant du parlement. - Loi interprétative : loi destinée à éclairer le sens d’une disposition législative antérieure sans y ajouter au fond. - Loi de validation : Loi prise pour rendre incontestable un acte juridique qui

unilatéraux, mention qui doit garantir la somme garantie en toutes lettres et chiffres. B)Les règles de preuve applicable a la caution Si le cautionnement doit être exprès, il peut à l'égard des commerçant être prouvé par tous moyens. Un cautionnement souscrit par un non commerçant doit en revanche satisfaire à l'article 1326 du Code civil. Les exigence de l'article 1326 ont des règles de preuves qui ont pour finalité la protection de la caution. Le cautionnement soumis aux exigence de l'article

LES MOYENS DE PREUVES DANS LE PROCES PENAL DEUX GRANDS PRINCIPES : Ces modes de preuve sont nombreux et pour essayer de comprendre comment ils peuvent être obtenus, il faut les observer à la lumière de deux grands principes : - La liberté des preuves - La légalité des preuves LA LIBERTE DE LA PREUVE DEUX COMPOSANTES : - la liberté offerte aux parties au procès, relative aux modes de preuves admissibles - la liberté du juge dans l’appréciation des preuves, interrogation sur la valeur

articulations doivent apparaître nettement (en cas de question complexe, faire un plan clair qui montre l’évolution du raisonnement). Si le cas pratique pose plusieurs problèmes, l’étudiant y répondra séparément, les uns après les autres. L’expression écrite doit être correcte, en bon français et sans aucune faute d’orthographe ! EXERCICES 1) Monsieur Jacques est propriétaire d’un vaste domaine comprenant une maison, un jardin et des terres agricoles. Il vend ce domaine à Monsieur Pierre. Après la