La Preuve électronique

PRODUCTIVITE DES TIC SESSION DE DECEMBRE 2009 DEVOIR COLLECTIF N°3 TRAORE KADIATA ET KABEYA NTUMBA ANNIE Thème : OUTILS LOGICIELS POUR L'ENTREPRISE : LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES CLIENT-FOURNISSEURS SUR INTERNET : PAIEMENT ÉLECTRONIQUE. Année 2009-2010 Introduction La sécurité est l'état d'esprit d'une personne ou une structure qui se sent tranquille et confiante. C'est le sentiment, bien ou mal fondé, d'être à l'abri de tout danger et risque; il associe calme, confiance

• La banalisation de l'usage de la messagerie électronique remet-elle en cause les circuits traditionnels de la communication dans l'entreprise ? INTRODUCTION Intérêt du sujet : Faire référence à l’actualité : développement spectaculaire des NTIC, particulièrement dans les entreprises. Cf. les résultats d'un sondage publié dans le magazine "L'ENTREPRISE" de septembre 1998 : "48 % des entreprises sont connectées à l'internet. Parmi les PME ayant accès à la toile, 38 % le font quotidiennement

La « preuve » en matière contractuelle est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation relative à un contrat, symbolisant la rencontre des consentements des parties. Elle a une place primordiale dans l'exercice des droits car un droit ou un fait qui ne peut être prouvé, ne peut être défendu. Il est donc nécessaire de prouver ses droits. En matière contractuelle, cela se traduit par la preuve de l'existence d'un contrat ainsi que son contenu. Cependant

COMMENTAIRE D'ARRÊT « Actori incombit probatio ». Suivant l'adage de droit romain, la charge de la preuve incombe au demandeur. En effet, selon le thème de l'arrêt, en matière d'acte juridique contractuel, celui qui demande l'exécution d'une obligation doit en fournir la preuve pour que justice soit rendue. Mais fournir une preuve recevable n'est pas si facile : ce domaine répond à un cadre législatif exigeant. Ainsi l'arrêt étudié oppose Mme X au Crédit Agricole dans une affaire d'exécution

REGIME DE LA PREUVE Le principe est celui de la liberté des preuves, expliqué une fois de plus par l exigence de la célérité des affaires .Le commerçant est donc tenu de conserver des traces de ces affaires sans comptabilité .Faisant ainsi opposition a l article 1315 du CC qui choisit un système de preuve légale ; système ou la loi énumère les preuves admissibles .En matière commerciale ,on admet tous les modes de preuves possibles ; temoignages,indices documents, informations électroniques etc. Il

Bruxelles, 2005. Selon la définition de l'OCDE, le commerce électronique ou e-commerce en anglais, est "la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique". On distingue : - l'échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B (acronyme anglais de "Business to Business") ; - le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C ("Business to

des copies (les grosses). 2.3 L’huissier C'est un officier ministériel comme un notaire, propriétaire de sa charge et de sa clientèle. A l'audience il va appeler l'affaire et introduire les témoins. Les actes qu'il rédige sont des preuves parfaites. Il élabore des constats, des états des lieux, des saisies. 2.4 L’avocat Profession libérale, l'avocat est chargé de la postulation et de la plaidoirie devant un tribunal. La postulation est l'élaboration du dossier de plaidoirie

La preuve des droits (p.149) Objet de la preuve: Que faut-il prouver? Prouver l'acte juridique: Actes Juridiques (contrat de bail, acte de vente...) Faits Juridiques ( accident et dommage.) Celui qui demande quelque chose doit le prouver. Procédures Contradictoire: Entre les parties. Procédures inquisitoires: suivi +d'une enquête mené par le juge. Il faut savoir qu'une présomption est un raisonnement par laquelle on en déduit un fait à partir 'un fait connut sans connaitre sa

la cybercriminalité comme « la criminalité ayant l’ordinateur pour objet ou pour instrument de perpétration principale ». Tandis que, selon l’ONU, la cybercriminalité doit recouvrir « tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes informatiques et des données qu’ils traitent », et dans une acceptation plus large « tout fait illégal commis au moyen d’un système ou d’un réseau informatique ou en relation avec un système informatique ».

Le commerce electronique : entre le droit et la preuve Introduction : De jour en jour, et à un rythme accéléré, le commerce électronique  révolutionne les canaux de ventes habituels en offrant aux entreprises un accès à de nouveaux marchés, ainsi qu’un moyen inégalé pour fidéliser et satisfaire les attentes de leurs clients existants tout en leur  permettant d’optimiser leur activité de vente et de recouvrement. Le secteur du commerce électronique est un secteur