La Preuve électronique

économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1 : l’offre commerciale éléctronique Introduction Le commerce

technologie monétaire bousculent le marché et l'on voit progresser une autre forme de moyen de paiement dématérialisé qui est la monnaie électronique. Le paysage monétaire du futur se dessine, la dématérialisation est en route, les moyens de paiement évoluent vers plus d'instantanéité, plus de globalité et moins de bancarisation. Nul doute que l'irruption de la monnaie électronique ou e-monnaie comme monnaie d'initiative privée ébranle quelque peu la sphère bancaire et les institutions La dématérialisation

justice ) un procès équitable. Quelques principes : * Principes du contradictoire en matière civile : Selon ce principe le juge ne tranche le litige qu'après présentation des arguments et prétentions de chacun, chaque partie doit connaître les preuves de son adversaire. * Principe du double degrés de juridiction : l'appel Chaque partie au procès peut contester la décision rendue en première instance, les personnes peuvent faire appel et demander le réexamen de l'affaire devant les cour d'appel

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

exemple, la signature électronique remplit-elle les mêmes fonctions que la signature papier ? Le deuxième principe est le principe de l’équivalence fonctionnelle : Développement de l’informatique Piratage = problèmes de droits d’auteur Facebook, réseaux sociaux = Apparition de nouveaux comportements DEVELOPPEMENT, INFLATION DES LOIS DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE : Loi Godfrain – 1988 – Sécurité Informatique Loi CEN (Confiance en l’Economie Numérique) – 2004 – Commerce Electronique Loi HADOPI – 2009

Réserve de Propriété et Transfert des Risques - Article 10 : Réclamations - Article 11 : Service Client - Article 12 : Responsabilité - Article 13 : Propriété Intellectuelle - Article 14 : Protection des données personnelles - Article 15 : Archivage - Preuve - Article 16 : Force majeure - Article 17 : Règlement des litiges. 1.  Objet  Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Big Bang Céréales et le Client. Elles expriment l'intégralité

questions de preuve. Déjà les Romains avaient mis en lumière une sorte d’équivalence entre l’absence de droit et l’absence de preuve comme l’exprime la citation latine « Idem est non esse et non probari ». La preuve possède en effet une importance pratique considérable. S’il on veut réclamer le respect d’un droit subjectif, il faut démontrer qu’il existe, autrement dit en apporter la preuve. La « preuve » vient du mot latin « probare » qui signifie prouver, approuver, vérifier. En droit, la preuve se définie

CHAPITRE 3 : LA PREUVE DES DROITS III. Les différents modes de preuve A. La preuve littérale Article 1316 du Code Civil 1. L’acte authentique C’est un document établi par un officier public par la loi, rédigé selon les formalités de la loi. L’officier doit être territorialement compétent. L’acte authentique peut être contesté par l’inscription de faux : * Faux matériel : acte modifié ou fabriqué (ex : créé par un faux notaire) * Faux intellectuel : fausse déclaration La procédure

signature électronique lorsque l’écrit est requis pour la validité d’un acte. Elle a adapté le droit de la preuve aux technologies de l’information et aux technologies relatives à la signature électronique. Le droit français, qui a prévu de transposer la directive du 8 juin 2000 dans le cadre du projet de loi sur la société de l’information,  a prévu la recevabilité de la signature électronique à titre de preuve dans le cadre des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. La signature électronique doit

| | |SIGNATURE ELECTRONIQUE : | |ASPECTS JURIDIQUES ET RESPONSABILITE DES AUTORITES DE CERTIFICATION (2/2) | |