La Primauté Du Président Sous La Cinquième République

L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège

Règles hybrides: règles de comportement qui ne sont pas sanctionnées si elles sont violées mais qui sont considérées comme des règles de droit lorsqu'elles sont appliquées. Différents types de sanctions: exécution forcée par l'obligation (paiement sous astreinte + saisie des biens par huissier, sanction réparatrice ( annulation d'un contrat illicite, dommages et intérêts en réparation du préjudice causé article 1382 du Code civil ), sanction punitive ( gravité de la peine proportionnelle à l'infraction

assurer la domination d'une seule ou quelques puissances. L'Europe autocratique des empires Europe n'est pas européenne, mais une princesse de Phénicie, violée par Zeus déguisé en taureau. L'Europe a souvent existé. Exemples : empires européens sous Alexandre le Grand ou Hitler... Mais l'idée moderne de l'Europe n'existait pas. L'Europe oligarchique des directoires Mise en place d'un concert européen, les grandes puissances se mettent d'accord pour gérer leurs conflits. Cela commence avec le

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

DROIT CONSTITUTIONNEL   Le cours de droit constitutionnel étudie le fonctionnement de la Quatrième et de la Cinquième république. Le cours de droit constitutionnel ennonce donc l'histoire du droit constitutionnel et présente les principaux aspects du droit constitutionnel en vigueur. Mais dans un premier temps, il conviendra de définir ce qu'est le droit constitutionnel  Définition du droit constitutionnel Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions

donc l'institution politique, son objet central c'est le bien être de tous. C'est l'universalité du droit. Dans la société politique, normalement, il ne doit y avoir de profit pour personne. Cela signifie que les entreprises privés se trouvent placés sous l'autorité du pouvoir politique alias l'Etat. Les institutions publiques ne recherchent pas le profit comme le secteur privé, elles ont pour vocation de servir l'intérêt général, ce qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

démocratiques, c'est-à-dire qu'on aille uniquement vers la satisfaction des intérêts particuliers (doc 2 et 3, p. 10-11). L'article 1er de la Constitution proclame que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cela permet de distinguer la notion de démocratie de la république. La démocratie représentative peut prendre la forme républicaine (Etats-Unis, France) et monarchique (Grande-Bretagne, Belgique ; on parle alors de monarchie constitutionnelle). La mise en

dispositions ont la valeur juridique constitutionnelle. En vertu du principe de la hiérarchie des normes, les normes supérieures priment sur les normes inférieures. Mais si deux normes de valeurs constitutionnelles s’opposent, on ne peut pas utiliser la primauté des normes supérieurs car elles ont même valeurs, on utilise donc le principe de conciliation avec le contrôle de proportionnalité. Paragraphe II Le bloc de constitutionnalité Le bloc de constitutionnalité est une expression proposé par la doctrine

contexte qu’est élaboré le Programme de Belleville, en 1868. Il s’agit de réformes radicales, c’est-à-dire fondamentales, telles la séparation de l’Eglise et de l’Etat, I’instauration de l’impôt sur le revenu, la République avec une assemblée unique... Dès la mise en place de la troisième République, s’intitulant eux-mêmes radicaux, les partisans de ce programme constituent des comités électoraux en vue de la consultation de 1876. Bien qu’éphémères, ces comités ont créé des liens de solidarité. Nombreux