La Propriete Dans Le Code De 1804

particuliers sont régis par disposition sociale. L'étude du droit civil englobe l'étude des personnes, de la famille (mariage, divorce, adoption), biens (avoir: propriété, hypothèque), responsabilité (contractuelle, délictuelle : 2e année), succession, régime matrimonial (relations financières entre époux). Le document de base s'est le code civil (1804: code Napoléon). A l'origine, il englobé tout mais la hausse de l'activité juridique a vu certaines matières se détachées par rapport au droit civil.

de la Déclaration figurent l'égalité > article premier, la liberté > consistant à >, la propriété et enfin, la résistance à l'oppression, au cas où les gouvernants feraient un mauvais usage de la liberté qui leur a été confiée. Parmi les droits du citoyen, découlant également de l'état de nature mais ne trouvant à s'exercer qu'au sein d'une structure sociale donnée, figurent les droits politiques, dont celui de parisiens envahissent, sans succès, le palais royal des Tuileries le 20 juin. Le 25 juillet

question de déclarer la liberté sociale . La propriété est aussi un droit explicité par John Locke . ( article 2 : La propriété est un droit inviolable et sacré et article 17 : expropriation n'est justifié que par l'utilité public ) . Le véritable changement repose sur la façon de concevoir la propriété ( propriété pleine ) , jusque là , la propriété est divisée entre le domaine éminent et le domaine utile . Il s'agit de réunifier la propriété . On retrouve aussi la notion de sureté reposant

purement juridique. Critiques socialistes/marxistes remettent en cause, passé de société de castes à sociétés de classes. Niveau de revenus génère la distinction. Vote de la DDHC. Rédaction d’un code de loi appliquée à tous les français. Ne fonctionne pas à cause des guerres etc. 1804, Napoléon rédige ce code. Il veut créer un nouveau régime, ramener la révolution à ses principes. Napoléon mal vu par les royalistes qui veulent l’assassiner. Création d’une dictature. Régime bonapartiste appartient au

SARAH COOLS GROUPE 9 COMMENTAIRE ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL. L’article 1240 du code civil dispose de la responsabilité du fait personnel. Il énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le code civil met en jeu trois catégories de responsabilités du fait personnel. A l’article 1231-1 figure la responsabilité civile contractuelle dans le cas où il y a une inexécution ou un retard dans l’exécution d’une obligation

utilisé au singulier mais au pluriel et avec un « d » : les droits. Ils désignent l’ensemble des prérogatives reconnu à une personne déterminé. Ces droits particuliers constituent ce qu’on appelle les droits subjectifs. Par exemple, le droit de propriété est inscrit dans la loi française. C’est un droit abstrait et impersonnel. C’est un droit qui s’applique à tous. Mais une fois que le droit s’applique a un individu, le sujet de droit aura des droits subjectifs, s’exprime dans le langage par «  j’ai

------------------------------------------------- Séance 4 : commentaire d’article Art 1238 du code civil : Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. ------------------------------------------------- Néanmoins le paiement d'une somme en argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le paiement en ait été fait par celui qui n'en était pas propriétaire

de notre Code Civil, d’autres encore remontent au Droit Romain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient

juridiques de l'Ancien régime furent entièrement modifiées par l'institution de nouvelles lois et règles juridiques. En 1804, Napoléon instaure un nouveau code civil qui tien compte des transformations de la révolution mais qui conserve certains principes de l’Ancien Régime. Il supprime le système de classes, prône les libertés personnelles et l’égalité du citoyen. Mais le droit à la propriété fut renforcé, ce qui bénéficiait plutôt à la bourgeoisie. Bonaparte essaye de rétablir les finances de l’Etat

Pour l’économiste Belge Gustave de Molinari : « La société n'a pas institué la propriété ; c'est bien plutôt la propriété qui a institué la société. » Cependant cette citation datant du début du XXème siècle ne demeure plus d’actualité dans notre société. En effet, puisque le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, le code civil actuel reflète une société passé, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement