La Propriete Dans Le Code De 1804

pénal par exemple) Remarque : Le droit doit être distingué des notions qui lui sont voisines (droit et moral). Le droit permet de régir les rapports entre les personnes et la morale permet de se perfectionner soi-même. Jusqu’en 1994, un article du code pénal dit : « un parisis n’est jamais excusable ». L’adultère était punissable de deux ans de prison et a été supprimé en 1975. L’équité : c’est le principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire

réalité ou en partie ces 3 prérogatives : l'usus, le fructus et l'abusus. Le droit de propriété est le droit réel par excellence pcq il permet de détenir de manière cumulative ces 3 prérogatives. Mais au seing des droits réels principaux il existe d'autre exemple qui ne sont que des démembrements du droit de propriété, cad qu'ils ne confèrent qu'une partie de la propriété ( ex : l'usufruit = usus+fructus, le nu-propriété=abusus). * les droits réels accessoires : ils sont dit accessoires pcq justement

qui se réclament parfois de la psychanalyse, pour lesquels il existe des qualités spécifiques aux femmes (Luce Irigaray, Speculum, 1974); dans ce cas le féminisme est moins une revendication d'égalité entre femme et homme qu'une affirmation des propriétés de la féminité. HISTORIQUE - Le féminisme a pris des formes organisées, au moins depuis la révolution de 1848. En Angleterre les "suffragettes", soutenues au départ par J. Stuart Mill, ont lutté pour l'extension du suffrage universel

sont très difficiles aucune liberté, un travail épuisant et un habitat pauvre -Dans les colonies françaises comme en Guadeloupe ou en Martinique plus de 80% de la population sont des esclaves. Leur statut est régi par le code noir : loi qui date de 1685 extrait du code ou recueil d'édit Article 12 Les enfants qui naîtront des mariages entre esclaves seront esclaves et appartiendront aux maîtres des femmes esclaves et non à ceux de leurs maris, si le mari et la femme ont des maîtres différents

ce n’est pas encore critère suffisant car il n’est pas toujours fiable. Il arrive que règles de droit privé assure la sauvegarde d’un intérêt individuel tout en présentant un intérêt public. (Exemple : Attribution préférentielle article 832 du code civil : il autorise en cas de décès d’une personne, l’un des cohéritiers à obtenir lors du partage l’attribution de la totalité d’une exploitation qui appartenait au défunt, à condition que cet héritier désintéresse ces cohéritiers à hauteur de ce

changement. Ce qui évolue c'est le mariage. C'est une institution stable, toutes les sociétés la connaissent. C'est « la plus ancienne coutume » Carbonnier. Le droit de la famille n'a pas de place particulière dans le code civil (pas de livre dans le code). Il est intégré dans le livre 1er du code qui est consacré à la personne. Le mariage, le pacs, l'autorité parentale s'y trouvent. La famille est composé de plusieurs personnes par des liens particuliers (lien d'affection, lien de droit). Il n'y a pas de

dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention internationale des droits de l’enfant « L’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous les membres et en particulier des enfants ». Le terme famille apparait aujourd’hui à plusieurs reprises dans le code civil mais rien n’est dit à attacher ni ses fondements ni quel est son étendue

NAPOLÉON Ier ET SES CONQUÊTES Napoléon Bonaparte fut un général français, premier consul (1799-1804) et empereur des français (1804-1814/1815). Il a été une figure marquante de l’histoire occidentale. Il a révolutionné l’organisation ainsi que la formation militaire. Il fit aussi élaborer le Code Napoléon qui a servie comme le modèle aux codes civils ultérieurs et est le responsable d’avoir réorganiser l’éducation. Il aura aussi mis en place le Concordat avec le pape. Il crée aussi de nombreuse

La diversité des systèmes juridiques A. Le système romano-germanique Une des particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient par localités

(être artificiel), elle peut se défendre en justice, elle est supérieure à l'ensemble des membres qui la composent. Légitimité du pouvoir de société. En 1875, la France n'était pas républicaine. Rapport entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre introductif : Tableau de la société française à la veille de la révolution de 1789 Première partie : Le jeu politique