La Propriété Un Pouvoir Absolu Sur Une Chose

Bien consomptible : Chose qui se consomme nécessairement par le premier usage que l'on en fait ou les choses dont on ne peut pas user sans les aliéner. • Bien non consomptible : Chose que l’on peut user sans les détruire ou sans en perdre la propriété. • Bien fongible : Bien qui existe potentiellement en de multiple exemplaire. • Bien non fongible : Chose qui n’est pas interchangeable et qui présente un caractère d’originalité permettant de la distinguer de toute autre chose. • Les fruits : Biens

réel : Le droit réel se définirait ainsi pour son titulaire comme un pouvoir immédiat sur une chose. L’idée d’un contact immédiat entre titulaire et objet du droit ne recouvre pas toujours la même réalité. Sous ce rapport, les droits réels principaux s’opposent aux droits réels accessoires. Les droits réels principaux (propriété, usufruit, usage, servitudes) donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique Les droits réels accessoires

droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? ( Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ? ( Quels sont les différents types d’actes pris par ces autorités 

est faite, dans cette société, aux individus. 3/ Les droits subjectifs Ce sont les pouvoirs, les prérogatives qui sont reconnus aux particuliers. Les droits subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est titulaire : le sujet des droits subjectifs. Ainsi, le droit de propriété, qui confère à son titulaire un certain nombre de prérogatives, est un droit subjectif.

 Le droit est-il légitime Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?  Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?  Quels sont les différents types d’actes pris par ces autorités 

notion de biens Un bien doit être tout ce que n’est pas une personne (l'animal n'étant pas considéré comme une personne mais comme une chose, ce statu est en train de changer en France.) Organisation des richesses possédées par les personnes juridiques, les biens sont les choses susceptible d’être appropriées et les droits faisant partie du patrimoine, on étend la chose, les objets du monde extérieur c’est à dire ce que l’on peut percevoir par essence aux pensées qui sont extérieurs. Traditionnellement

THEME IV COMMENT RECONNAITRE LA DIVERSITE DES DROITS RECONNUS A LA PERSONNE ? 1 CHAPITRE 8 LE DROIT DES BIENS Les biens sont toute chose qui entrent dans le patrimoine 2 I LES BIENS ET LEUR CLASSEMENT A biens corporels et incorporels 1 Documents pages 104/105 synthèse 1) biens corporels Les biens corporels désignent les choses, les objets matériels qui servent aux hommes. Ils ont une existence physique, matérielle

de richesses qui vont servir à l'usage des hommes. Au sens juridique du terme, le bien ou les biens c'est quelque chose qui va être lié directement à la structure de notre territoire, les biens vont être lié à la structure sociale de notre territoire. Le droit des biens est différent selon que l'on se situe dans un milieu rural ou dans un milieu urbain. En droit on va voir qu'une chose ne pourra être qualifié de bien que si elle est susceptible d’appropriation. Se sont les droits que nous pouvons

des nécessités du moment. L’art 516 CC ne commence pas par une définition mais par une classification « tous les biens sont meubles et immeubles » cependant on ne sait toujours pas ce qu’est un bien. On va prendre en compte 4 propositions : • Une chose corporelle est en principe un bien (donc toutes les choses palpables et qui ont une consistance physique quel que soit leur consistance ou la valeur qu’on leur attribue, il s’agit du monde matériel qu’il est ou non été façonné par l’homme). Toutes

droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? σ Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ? σ Quels sont les différents types d’actes pris par ces autorités