La Protection De L Enfant Salarié

également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Quand a-t-il été décidé en France et pourquoi ? Le droit du travail en France est né au 19ème siècle, qui est aussi le siècle de l’apparition de la révolution industrielle. La première loi du travail est celle du 22 mars 1841 qui a consisté à limiter le temps de travail pour les enfants : L'âge d'admission est fixé à 8 ans. De 8 à 12ans pas plus de huit heures par jour divisé

HEM DROIT DU TRAVAIL. A. AL HADRI 1 Plan du chapitre 2 Age d’admission et répartition de la durée du travail ; Repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés et absences autorisées ; Composantes du salaire ; La sécurité sociale : la CNSS ; Protection, hygiène et la sécurité des travailleurs ; HEM DROIT DU TRAVAIL. A. AL HADRI 2 Age d’admission et répartition de la durée du travail Le code de travail a réglementé : -L’âge d’admission -La répartition de la durée du travail -Les heures supplémentaires

Titre 4- Droits sociaux collectifs Chapitre 1 : Le temps de travail La première loi sociale du 22 mars 1861, évoque déjà la durée du travail. Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec

Lycée Rostand - STRASBOURG POLE « POLITIQUES DE SANTE, POLITIQUES SOCIALES » Chapitre 7 : Quelles politiques de protection sociale pour couvrir les risques sociaux ? 1. Le risque social 1. Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution

nationales compétentes. Le droit social est devenu au cours du XX° siècle un sujet de négociation de normes internationales. L'Organisation internationale du travail (OIT), dont la vocation est universelle, élabore un corps de normes relatives à la protection des travailleurs, que les Etats membres doivent mettre en œuvre. Le Droit international privé règle les rapports entre personnes privées (physiques ou morales) dans lesquels plusieurs systèmes juridiques nationaux sont en compétition (contrat

respect soit assuré, si besoin est même contre l'État. Aussi au plan international, existe une panoplie de Déclarations et de chartes qui ont pour finalité d’assurer non seulement leur opposabilité en les reconnaissant textuellement, mais aussi leur protection. Leur énumération serait fastidieuse mais, nous en citerons néanmoins les plus fondamentales : la Charte africaine des droits de l’homme, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle des droits

8-9 6) Conclusion………………………………………………………… P.10 Sources des documents 1) Problématique : « Les citoyens avec ou sans travail peuvent-ils avoir des droits ? » 2)Introduction : De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises

faire vivre une famille. (consulter " L’ÉDUCATION EN FRANCE ") ( Depuis 1882, l'école est publique, laïque et obligatoire, pour les enfants à partir de 6 ans. Depuis 1969, elle est obligatoire jusqu'à 16 ans. L'école maternelle, pour les enfants de 3 à 6 ans est aussi publique et laïque, elle n'est pas obligatoire, mais, après 4 ans, plus de 98 % des enfants vont à l'école maternelle. Depuis les années 1980, avec la décentralisation, les collectivités territoriales (Consulter "L'ORGANISATION

système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus l'individu au motif que cette protection le rend

ceux qui les constituent, désigne l’incapacité de ces groupes à maintenir dans l’espace social les positions qu’ils avaient acquises et les avantages qu’elles comportent. Au plan individuel, cette incapacité se traduit par l’impossibilité pour les enfants de maintenir, au moment de leur entrée dans la vie active, les positions acquises par les familles dont ils sont issus. Le déclassement social se juge donc bien par la comparaison des positions sociales de groupes ou d’individus à deux moments de