La Protection De L Enfant Salarié

Chapitre 15 : la protection de la relation de travail I) Introduction La protection de la relation de travail se réalise à trois niveaux : * Internationale * Communautaire * Nationale II) La protection internationale de la relation de travail La mondialisation de l’économie favorise les flux de salarié a travers le monde L’OIT et le BIT propose des normes obligatoires relative a des thèmes généraux par exemple, le travail des enfants, le droit de grève, les libertés

travailleur, il fallait aussi le prémunir contre les risques futurs. Une idée de sécurité permanente contre les aléas de la vie commençait à se dessiner. C'est le principe de sécurité sociale, qui voyait le jour. Il s’agissait théoriquement, d’une protection qui devrait couvrir la société entière. D’où l’essence même de son nom. De son côté, l’Etat voyait son rôle s’accroitre de jour en jour en matière de Droit social, et plus particulièrement dans les rapports du travail par une réglementation de

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité.

La diversité des systèmes de protection sociale en Europe |Diapo 2 |La protection sociale repose fondamentalement sur deux moments important de l’histoire de l’Europe : les lois Bismarck et le rapport Beveridge | | |Les lois Bismarck : Le chancelier allemand Bismarck a mis en place des lois sociales en 1880 pour encadrer la population salariée et assurer la | | |distribution pour les ouvriers.

système de protection sociale sont aussi déficitaires. En 1981 les dépenses de protection sociale représentaient 25% du PIB, maintenant elle représente 30% du PIB. Cette hausse du déficit est due aux effets conjoncturels, exemple : le chômage, en effet si il y a moins d’emploi en contrepartie il y a moins de cotisations. Ajouté à cela ils y a des effets structurels liés au vieillissement démographique. Nous aborderons ainsi dans le chapitre I l’architecture du système de protection sociale et de

seconde 7 Faire un enfant, handicap ou avantage ? Une récente étude de la Cnaf et du Credoc ont interrogé 3 000 femmes ayant 2 enfants ou plus. Il y a 8% qui n'ont pas retravaillés depuis la naissance de leur dernier enfant ou qui ne travaillaient déjà pas avant, dont 2/3 qui ne travaillaient déjà pas avant. 24% sont au chômage ou en contrat temporaire mais qui l'étaient déjà avant; 11% qui ont quitté un emploi stable et qui se sont retrouvées au chômage ou qui

sécurité des personnes I Les risques professionnels Définition risque professionnel : risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Dans un cadre professionnel une situation dangereuse risque de causer de graves dommages sur les salariés. Définition dommage : Lésion physique et / ou atteinte à la santé Définition situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs dangers pouvant entraîner des dommages. Faire ex identification des risques

l’ANPE - contrôle les actions d’organismes publics soumis à sa tutelle (ANPE, AFPA, CRAM) • DDTEFP relayé par leurs Directions Départementales - a un rôle exécutif (Anpe, AFPA) - de contrôle (inspection du travail) - informe les entreprises et les salariés sur les formes de contrat de travail, les aides à la formation L’UNEDIC, au niveau nationale élabore la réglementation de l’assurance chômage et le contrôle de pôle emploi 2 – Les collectivités locales La décentralisation a confié aux collectivités

soit verbalement pour un terme Indéfini. Lorsqu'il est établi par écrit la légalisation des signatures des parties est facultative. La période d’essai dans ce type de contrat n’est pas obligatoire, mais varie selon la catégorie professionnelle du salarié comme suit : - 6 mois renouvelables une seule fois pour les agents d’exécution ; - 9 mois renouvelables une seule fois pour les agents de maîtrise ; - Une année renouvelable une seule fois pour les cadres. Contrat à Durée Déterminée (CDD) : Contrat