La Protection De La Personnalite

Cours Magistral-Semestre 1: Droit des personnes Les personnes, au sens juridique du terme, sont des sujets de droit c'est-à-dire qu’elles sont titulaires de droits et d’obligations. On dit qu’elles sont dotées de la personnalité juridique. Les sujets de droit s’opposent aux objets de droit, expression visant les choses et les animaux. Parmi les objets de droit, on distingue les biens meubles (biens pouvant se mouvoir seuls ou par la main de l’homme) et les biens immeubles (biens non susceptibles

irrégulière de l’image • I - 1. Risque civil • I - 2. Risque pénal • I – 2.1. Atteinte à la vie privée • I - 2.2. Contrefaçon d’une œuvre • I - 3. Perte de la qualité de fonctionnaire • II – Le droit à l’image • II – 1. Eléments constitutifs de la personnalité • II – 1.1. Eléments protégés juridiquement • II – 1.2. Eléments difficilement protégeables • II – 2. Un droit attaché à la personne • II – 2.1. Droit extrapatrimonial • II – 2.2. Droit patrimonial • II – 3. Un droit d’étendue variable •

Arrêt du 5 janvier 1983 L’individu ne fait plus corps avec la masse, on lui accorde sa place, à lui de la prendre, on lui reconnaît une dimension intime qu’il peut faire respecter. On ne parlait pas encore de droits de la personnalité, aussi banal que puisse nous paraître ce concept aujourd’hui, il aura fallu près de deux siècles pour que s’affirme le droit à la vie privée. C’est cette question que l’arrêt du 5 janvier 1983 de la Cour de Cassation concerne. Quels en sont les faits ? Le journal

être vivant, un être animé, doué de sensibilité et capable de se mouvoir. Le nombre d’animaux domestiques cesse d’augmenter dans la société actuelle. Ils sont un palliatif à la solitude. Et en tant que tel, ils doivent bénéficier d’une certaine protection. Le droit animal interfère avec quelques branches du droit : outre le droit civil et le droit pénal que nous étudierons, nos retrouvons ce droit en droit rural concernant les lois relatives à l’agriculture et à la chasse, droit vétérinaire.

prémices d'un être humain. Elle est suivie de la période fœtale proprement dite, qui dure jusqu'à l'accouchement. Ce fœtus donnera à la naissance un enfant vivant et viable c'est-à-dire une personne physique dotée de la personnalité juridique. Ce qui doit donc imposer une protection juridique à l’égard du fœtus et de l’embryon. Un "statut" un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique

seul), de cet effet de viabilité dépendra le type de certificat qu’on lui délivrera : acte de naissance ou acte d’enfant sans vie. La personnalité juridique, quant à elle est l’aptitude reconnue aux êtres humains à devenir titulaire de droits subjectifs (droits à l’intégrité physique, à la vie, à la libre circulation...etc.). Un être humain ayant la personnalité juridique devient sujet de droit. Notons que tous les êtres humains nés et encore vivants en sont titulaires depuis l’abolition de la peine

mariage avec nom du conjoint, le divorce, séparation de corps, l’extinction de la séparation de corps par la reprise de la vie commune, le jugement qui ouvre une curatelle ou tutelle et toutes les décisions postérieures qui vont modifier le régimes de protection, le décès et toutes les décisions de rectifications de l’état civil. Pour les mentions initiales et obligatoires pour le mariage article 76, pour les mentions en marge il faudra intégrer la décision qui prononce le divorce, séparation de corps

concerner tout homme. Il va y avoir une évolution de tel manière que l'être humain va équivaloir au mot personne. L'évolution montre que ce concept va être rattaché au droit de la personne, puis au terme de l'évolution conceptuel on va parler de la personnalité. A. Droit de la personne Au départ à Rome, les juristes romains ne nient pas que les esclaves soient des hommes. Ce sont des hommes, mais ne sont pas acteurs de la vie juridique. Au départ, tous les hommes naissent égaux, ils ont tous des

juridique. §1 : La notion de personne juridique. LE sens de ce mot est différent du sens que celui du langage courant, on ne déjeune pas avec une personne juridique, parmi les personnes juridiques il y a les personnes physique et morales. La personnalité juridique c’est une technique juridique, qui va permettre de donner à donner à tel individu, groupe d’individu, ou tel groupe de bien un rôle sur la scène juridique. Ces personnes vont être sujettes de droit. Le mot personne vient du mot latin

se fixer sur le traumatisme passé pour y trouver du sens, mais de se tourner vers le présent et le futur pour en trouver. Pourquoi chercher le sens ? * La quête d’une sagesse laïque ou d’une foi religieuse * L’enrichissement de la personnalité B. Vergely, philosophe, souligne « C’est la vie qui donne du sens à la douleur et non la douleur qui donne du sens à la vie ». (B. Vergely, 1777) Nombreuses sont les personnes qui étant passés par une souffrance et l’ayant plus ou moins dépassée