La Protection De La Personnalité Juridique

sociaux = Apparition de nouveaux comportements DEVELOPPEMENT, INFLATION DES LOIS DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE : Loi Godfrain – 1988 – Sécurité Informatique Loi CEN (Confiance en l’Economie Numérique) – 2004 – Commerce Electronique Loi HADOPI – 2009 – Protection du droit d’auteur Loi Loppsi – 2011 – Sécurité informatique/identité numérique Est apparu une nouvelle manière de stocker/échanger/communiquer des informations => neutralité Validation par le droit => Equivalence fonctionnelle *même fonction

DROIT CIVIL (cf .Cours Droit des Personnes 1ère année de Droit) (Personnalité juridique : personne morale, personne physique) Introduction générale : Règle morale et règle juridique : Le droit est une règle de conduite sociale mais ce n’est pas seule, la morale régit également la vie en société. Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et pas sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme

droit (juridique). Il est nécessaire de revenir aux sources pour définir un mot. « Personne » en latin signifiait : le masque et par extension le rôle de l'acteur. L'aspect fictionnelle de la personne juridique apparaît ici. → La personne juridique c'est ce que le droit considère ce qu'est une personne, c'est ce sur quoi le droit accepte de poser le masque de la personnalité juridique. Il attribut la personnalité juridique. Exemple : Les esclaves n'avaient jamais eu de personnalité juridique. Ils

personnes et des biens Introduction : * un système juridique ( paradigme) : est consituté d’un ensemble de règlesqui régissent la vie sociale . * les rapports entre les particuliers sont régis par des règles. Cet ensemble de règle dénomme le droit au sens premier du terme = droit objectif * à l’intérieur de ce paradigme les individus jouissent ou sont succeptibles de jouir de diverses prérogatives. Ces diverses prérogatives juridiques sont enclines de satisfaire leur propre intérêt= droit

Ière partie: le cadre juridique Introduction (du cours) Finalité entreprise est de produire des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En

distinction extrêmement importante, il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnait également la qualité de personnes juridique appelé personne morale, par opposition au personnes physiques. …. un certains groupements que sont égaiements les société , les associations et les syndicats par ex, il existe donc dans le monde juridique, tel que le conçoit le droit civil deux catégorie de personnes , deux espèces de sujets de droit, les personnes physique et les pers morale En

1 :INTRODUCTION Droit publique :ensembles des règles organisant l’état et ses démembrements et régissant entre la puissance et les particuliers Droit privé :ensembles des règles qui régissent les rapport entre particuliers et les relations juridique entre l’administration et les particuliers lorsqu’elle ne sont pas exorbitantes du droit communs( anormalement applicables) droit civil ensembles des règles droit est normalement applicable Droit civil constitue le droit communs Le droit commercial

du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF I.I 1) norme juridique; règle, droit règle, instrument géométrique

faits soient classées par catégories juridiques : Opération de qualification juridique s’intègrant dans une méthode juridique qui obéit à un vocabulaire extrêmement précis. Cette méthode juridique est presque scientifique et très rigoureuse. Le droit dispose d’un nombre de concepts, d’instruments, de notions. Celles qui vont vous permettre de saisir les situations de fait, c’est à dire tout les aspects de la vie humaine, pour les traduire en situation juridique afin que s’appliquent les règles de

Au 19éme siècle, la philosophie du code napoléon et des juristes libéraux trouvaient l’essence de la personnalité dans la volonté plutôt que dans le corps humain. Cette tendance s’inversa lorsque l’on s’aperçut que la volonté n’apparaît que liée à un corps. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité de celle ci et garantie le respect de la vie humaine dés son commencement .» Cette loi bioéthique met alors en pratique ce principe. Elle fut insérée au code