La Protection Des Droits Des Administrés

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

ADMINISTRATIF UNILATÉRAL ET L’INFORMATION DES ADMINISTRÉS : Cette information résulte de la publicité des actes administratifs mais également du droit d’accès aux documents administratifs qui est reconnu aux administrés. (exemple : une copie d’examen est un acte administratif ce qui implique qu’on peut exiger la communication de la feuille d’examen). I) L’objet des règles de publicité : Un acte administratif ne peut produire d’effets juridiques à l’égard des administrés que si il a fait l’objet de mesures

Droit administratif : la voie de fait et le référé liberté La théorie de la voie de fait est-elle encore utile à la protection des libertés ? Etant défini comme action de l’administration présentant un caractère gravement illégal et qui porte atteinte à la propriété privée ou à une liberté fondamentale, la voie de fait est une théorie apparu en jurisprudence à la fin du 19ème siècle, et ayant fréquemment été utilisé dans les décisions. Ainsi, il y a voie de fait « lorsque l’administration

pour la prise en charge d’un état d’agitation et de désorientation avec fugue et propos incohérents. Il provient du domicile, il est placé en HDT (demande de ses parents) sous le régime de la loi du 27 juin 1990(cette loi est relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et a pour objectif de protéger les libertés individuelles.) Aucune hospitalisation antérieure en psychiatrie. En ce qui concerne ses antécédents nous pouvons noter : Antécédents

elle est déterminée par la naissance et la richesse. Mais Rome est aussi un vaste empire impossible à gérer sans la collaboration des peuples conquis. Les Romains savent en effet qu'ils ont besoin d'intermédiaires locaux fidèles à l'empire pour administrer les provinces. C'est pourquoi ils vont progressivement étendre la citoyenneté romaine à l'ensemble des hommes libres après les avoir romanisés, convertis à la culture et au mode de vie romains. Cette citoyenneté romaine universelle est à la base

elle est déterminée par la naissance et la richesse. Mais Rome est aussi un vaste empire impossible à gérer sans la collaboration des peuples conquis. Les Romains savent en effet qu'ils ont besoin d'intermédiaires locaux fidèles à l'empire pour administrer les provinces. C'est pourquoi ils vont progressivement étendre la citoyenneté romaine à l'ensemble des hommes libres après les avoir romanisés, convertis à la culture et au mode de vie romains.Cette citoyenneté romaine universelle est à la base

ETAT DE DROIT ? La notion d’Etat de droit rappelle les liens qui unissent l’Etat et le droit. L’Etat appelle le droit puisque la puissance de l’Etat s’exprime par la norme juridique et passe par l’édiction de normes obligatoires s’imposant aux administrés. Toutefois, si l’Etat dispose de la souveraineté, du pouvoir de domination ce pouvoir ne saurait être absolu et arbitraire car l’Etat est tenu par les règles qu’il édicte tant qu’il ne les a pas abrogées. Le concept d’Etat de droit apparaît

religieux (ce n’est pas quelqu’un de religieux), mais politiques. IL y a toujours une équivoque au sujet du judaïsme qui est à la fois une religion et une culture/ethnie. Le Judaïsme devient un projet politique de par l’histoire des juifs, au nom du droit historique supposé basé sur l’histoire sainte (la Torah). Les juifs ont été chassés de Palestine par les Romains au 2ème siècle. Les idées de Théodore HERZL sont très mal reçues et même récriées par les responsables juifs de Jérusalem et d’Europe ;

Dissertation : La protection internationale des droits de l'Homme En 1933, à la Société des Nations, le criminel nazi Goebbles disait que « charbonnier est maître chez soi ». Ce qui signifiait que l'Allemagne pouvait administrer ses populations juives, tziganes, communistes, et apatrides comme bon lui semblaient. L'essor du droit international humanitaire est une réaction à la catastrophe humaine issu de la Seconde guerre Mondiale. Après 1945, on constate que cette guerre ce distingue par l'importance

commerce mondial doivent se faire dans le cadre de l’OMC et concerner tous les pays. Protectionnisme = Politique de protection du marché intérieur de la concurrence internationale au moyen de barrières tarifaires (droits de douane) et de barrières non tarifaires (quota, contingentement…). Protectionnisme éducateur = Protection temporaire et sélective des industries dans l’enfance. Droits de douane = Taxes imposées sur le prix des produits importés afin d’en augmenter le prix et de les rendre moins compétitifs