La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger. Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis : 1)- d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent

Royaume du Maroc Le Système Bancaire Angolais : Fonctionnement, Opportunités et Perspectives. Mémoire de fin d’études: Monnaie & Finance 2009-2010 Filière : Licence Préparé par Mr: Encadré par Mr : Luciano Manuel Lay Francisco Maaninou Amal Remerciements Je voudrais tout d’abord exprimer mon sincère et grand amour à mes très chers parents Antonio Luciano Manuel & Laurinda Manuel Francisco Luciano qui sans leurs présence, leurs encouragements, leurs motivations ainsi que leurs

investissement ; il appréhende le commerce international des biens et services ; il appréhende le financement de ces activités. Originalité de ce droit : Contrairement au DI qui s’occupe de la souveraineté de L'État pour lequel les frontières sont 1ere protection, le DIE ne veut pas connaitre de frontières aux transactions commerciales internationales, a tel point qu’en 2009, cette globalisation été tellement étendue qu’on a pu dénombrer 82 000 sociétés multinationales. (Filiale : société installée dans

évolutif à disposition de l’ensemble de la profession, et constitué d’un module de sensibilisation et de plusieurs modules spécialisés sur les problématiques spécifiques. La directive renforce d’autre part l’obligation de partage d’information. La loi de sécurité financière de 2001 a introduit la nécessité de coordonner au sein des groupes bancaires la lutte contre le blanchiment. Ceci implique d’organiser entre les différentes entités du groupe les échanges d’information nécessaires à la surveillance

de fond ou de forme ? Problème de forme. Le Conseil constitutionnel a annulé l’article 16 inséré dans le texte de la proposition de loi adopté en première lecture par le Sénat le 9 juin 2009 parce qu’il est contraire à la Constitution au motif qu’il est considéré comme n’ayant aucun lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises3. C’est « un cavalier législatif »4, et donc un problème de

d’agglomération d’Entreprises scientifiques et technologiques dans la filière « Electricité – Electronique – Electroménager » en Algérie Thèse de Doctorat – Veille Technologique et Intelligence Compétitive – CRRM – Marseille – 2007 - Faiblesse de la protection des droits de propriété ; - Législation, normes, réglementation, standards, fiscalité ; - Manque d’intérêt des clients pour des produits et des procédés nouveaux. 1.1.4. Paramètres déterminants de l’innovation Afin de mieux comprendre l’innovation

(AWBS) et la Banque Sénégalo-Tunisienne (BST) le 27 Avril 2007 et celle effectuée entre Attijari Bank Sénégal (ABS) et la Compagnie Bancaire de L'Afrique Occidental (CBAO) le 29 Mai 2008 ce qui était plus facile pour le groupe Attijariwafa Bank du Maroc vu qu’ils avaient racheté 80% des parts du capital et l’intégralité des intérêts de M. Jean Claude Mimran qui était actionnaire majoritaire de la CBAO. Dans le cadre de notre étude, nous allons dans un premier temps présenter le cadre théorique et

RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2011 mot du gouverneur L’année 2011 a été marquée, au plan international, par la dégradation de l’activité économique qui a particulièrement affecté les pays de la zone Euro, principaux partenaires du Maroc, et par l’amplification de l’instabilité des marchés financiers du fait de la crise de la dette souveraine. En dépit de cet environnement peu favorable, l’économie marocaine a réalisé une croissance du PIB de 5%, à la faveur de la bonne tenue de

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 1/375 Ce travail de recherche n’a jamais été traité auparavant. Il constitue la première référence documentaire dans le domaine de la régulation postale au Maroc. Il se concentre sur un certain nombre d’axes fondamentaux de régulation, dans l’optique de fournir au marché postal marocain l’aide dont il a besoin pour structurer sa propre démarche de régulation et contribuer ainsi à la mise en place de base de