La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

. 36 Les normes comptables islamiques ........................................................................................................ 38 CHAPITRE IV : LE CAS DU MAROC ............................................................................................................39 I. II. La finance islamique au Maroc ......................................................................................................... 39 Défis à relever ...............................................

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

et de commercialisation Rapport de projet de fin d’étude Pour l’obtention du DUT Sous Thème : Les crédits bancaires : Les prêts immobiliers Préparés par : Mohamed Tahar Rahhali Abdelhafid Koubriti Encadré par : Aziz Hmioui Année universitaire : 2006 / 2007 Chapitre I – Les aspects de la politique produit On entend ici par « produit » tout ce que l’entreprise vend – ou propose – à ses clients. Il peut s’agir de biens matériels (aliments, vêtements, etc.), de services incorporels (contrats d’assurance

.....................................26 SANTE ET PROTECTION SOCIALE, UNE PROBLEMATIQUE EN CONSTRUCTION A TRAVERS DIVERS PLANS :.... 26 2.1.1. Des plans qui définissent des orientations et objectifs nationaux............................................................................... 26 2.1.1.1. Le plan national de développement sanitaire (PNDS) :................................................................... 26 2.1.1.2. La protection sociale et la santé dans le Plan National de l’Emploi

Michel ROUX5, « une banque de détail est un établissement de crédit (tel qu’il est définit dans la législation) dont le métier consiste à mettre en œuvre l’intermédiation de bilan traditionnelle avec la collecte de capitaux auprès d’une clientèle de déposant ou d’épargnant et la distribution de crédits au emprunteurs. Elle exerce son activité de dispensatrice de crédit et d’offre de produits financiers auprès de clientèle individuelles : particuliers et professionnels (professions libérales, commerçant

cession Période de souscription du 23 au 27 juillet 2007 VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU CDVM N°03/04 DU 19 NOVEMBRE 2004, PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14 DU DAHIR PORTANT LOI N°1-93-212 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES (CDVM) ET AUX INFORMATIONS EXIGEES DES PERSONNES MORALES FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE, L’ORIGINAL DE LA PRESENTE NOTE D’INFORMATION

BOUCHOUX, la propriété intellectuelle est « toute activité générée par la pensée, c’est-à-dire l’activité intellectuelle »3. Les pays Africains, après leur accès à l’indépendance, n’ont pas été en reste en ce qui concerne la prise en compte de la protection de la propriété intellectuelle dans leurs législations. C’est ainsi qu’a été signé le 13 septembre 1962, l’Accord de Libreville portant création de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI), devenu OAPI après le départ de

JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFKIH M. Mustapha MOUSSAOUI Juin 2009 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2008 présEnté à sa MajEsté lE roi par MonsiEur abdEllatif jouaHri GouvErnEur dE bank al-MaGHrib Majesté, En application de l’article 57 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2008, cinquantième exercice de l’Institut d’émission. bank

Royaume pourra demain relever les défis qui l’attendent, et : • mieux exercer ses missions (recouvrement, exécution des dépenses, gestion financière et comptable des budgets des collectivités locales...) ; • améliorer le service rendu aux clients (déposants, contribuables, collectivités locales, entreprises...) ; • alléger les tâches pour les agents et simplifier la vie au citoyen ; • promouvoir une culture de résultats en mesurant la qualité du service rendu. Je souhaite que ces préoccupations se retrouvent