La Protection Des Déposants Loi 2006 Maroc

changements ont rendu nécessaire la modernisation du cadre juridique régissant le système bancaire, ce qui explique l’adoption récente de la nouvelle loi bancaire promulguée par le Dahir du 6 Juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle, supplantant la réglementation de 1967. Cette nouvelle loi a permis l’édification d’un cadre juridique applicable à tous les établissements de crédit ainsi que l’extension de leurs activités à de nouveaux domaines

risque spécifiques au secteur de la finance islamique. Le system financier islamique La Chariâa La définition de la Chariâa Le terme « Chariâa » signifie en arabe «  le chemin qui conduit à l’abreuvoir » et être définie comme étant « la Loi islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle, appliquée de manière stricte dans certains États musulmans». Ce système codifie l’ensemble des droits et des devoirs individuels et collectifs des musulmans dans tous les domaines

INTRODUCTION GENERALE Ce rapport retrace le déroulement de mon stage d’application au sein de la Banque Populaire, dans laquelle je me suis engagée durant une période allant du 31 Juillet au 31 Août 2006. L’utilité de ce stage est envisagée selon deux optiques : • Compléter d’une certaine manière les connaissances académiques acquises lors des trois années d’études et particulièrement la dernière; • Avoir un contact direct avec le milieu professionnel. Mon stage a été

 INTRODUCTION GENERALE Ce rapport retrace le déroulement de mon stage d’application au sein de la Banque Populaire, dans laquelle je me suis engagée durant une période allant du 31 Juillet au 31 Août 2006. L’utilité de ce stage est envisagée selon deux optiques : Compléter d’une certaine manière les connaissances académiques acquises lors des trois années d’études et particulièrement la dernière; Avoir un contact direct avec le milieu professionnel. Mon stage a été effectué au sein de la banque

opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu

de la qualité des services, aussi bien pour accroitre le rôle de la banque dans la réalisation de développement économique et social, alors que la modification de plusieurs textes de lois et la mise en place des lois de base comme celles de 1993 et 2006 c’étaient la vraie preuve de ce changement. Parallèlement de cette évolution, le secteur de l’immobilier a connu aussi un fort changement, grâce à une vision Etatique de programmer des projets immobiliers en faveur des citoyens des bidons villes

société à responsabilité limitée (SARL). C’est le dahir du 11 août 1922 qui, en abrogeant l’article 51 du code de commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions. Enfin, c’est le dahir du 1er septembre 1926 qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL. Il convient de signaler que les dispositions du D.O.C. sont toujours applicables. Ses articles 982 à

face à la crise 61 1- Barrières socioculturelles 61 2- Incertitudes et contraintes réglementaires 62 3- Déficit en ressources humaines 63 4- Réputation et Crédibilité 63 Partie 6 : La finance islamique au Maroc 65 A- Manque de ressort de la finance islamique au Maroc 65 B- La finance islamique sort de l'ombre 66 C- Les nouvelles lois 67 Conclusion 71 Webographie 72 Bibliographie 72 Introduction Depuis la crise des supprimes, la pire crise depuis la grande dépression

libéralisation de l’héritage colonial et la mise en place des structures fondamentales de bases tels que ; la création de la Banque du Maroc (1959), création de la monnaie nationale(1959) et d’un certain nombre d’organisations bancaires BNDE (1959), BMCE (1961). • Une phase comprise entre 1967 et 1985 : elle est caractérisée par l’organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l’introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation

banque populaire ENCGT INTRODUCTION GENERALE Ce rapport retrace le déroulement de mon stage d’application au sein de la Banque Populaire, dans laquelle je me suis engagée durant une période allant du 31 Juillet au 31 Août 2006. L’utilité de ce stage est envisagée selon deux optiques : • Compléter d’une certaine manière les connaissances académiques acquises lors des trois années d’études et particulièrement la dernière; • Avoir un contact direct avec le milieu professionnel. Mon stage a été effectué