La Protection Diplomatique

première fois, réunit dans un seul texte les droits civils et politiques classiques ainsi que les droits économiques et sociaux. Son but est expliqué dans le préambule: «il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques.» Contexte En juin 1999, le Conseil européen de Cologne a jugé opportun de réunir les droits fondamentaux

européen avec un droit unique qui met en péril la souveraineté des Etats. Pour comprendre ce mécanisme, il faut expliquer cette construction communautaire ainsi que les motivations qui ont conduits à la réalisation d’un espace économique, politique, diplomatique, et humanitaire au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde. Le traité de Rome du 25 Mars 1957 est le passage de la CECA à la CEE, c'est-à-dire que la communauté réduite à un secteur passe à une communauté économique avec tous

spécificité. La seconde spécificité est que ces sièges ne sont pas répartis selon la formule de l’égalité diplomatique. Dans une organisation internationale classique, comme chaque Etats est souverain, ils sont tous égaux ; au sein de la PCE, il s’agit de représenter les peuples, donc les sièges de l’Etat varient selon la population, pas d’application de la règle classique de l’égalité diplomatique. Au-delà, l’organisation de la PCE tente à se rapprocher de celle d’une Assemblée nationale, et donc,

fois les premiers principes élaborés, il s’agissait pour ce comité d’inciter les véritables acteurs à les adopter.  En raison d’un travail acharné, Henri Dunant réussit à convoquer les représentants des gouvernements européens à une conférence diplomatique.  C’est ainsi qu’est signée, le 22 août 1864, la première « Convention de Genève » qui sanctionne notamment la neutralité des équipes soignantes et établit le signe distinctif de l'organisation, un brassard blanc marqué d’une croix rouge, garantissant

cette promesse. Barack Obama représente la diversité des cultures, races et philosophies. Ses actions précédant son investiture le révèlent comme un fervent défenseur des droits civiques notamment lors des affaires du South Side où il a aidé à la protection des intérêts de nombreuses populations. A Harvard, il a été reconnu comme un « accoucheur d’idées » apte à mobiliser la rue pour se battre pour les droits et le respect de la communauté. Son cosmopolitisme résultant de ses origines métissées et

Chargé de développer des relations amicales avec d’autres pays sur le plan politique, économique, sociale et culturel 32. Les États possèdent la pleine souveraineté sur le territoire et l’édifice de leur ambassade 33. Il est chargé de leur protection et du suivi administratif des ressortissent et des ressortissantes des pays dans un pays étrangers 34. Protéger les intérêts de son pays, à négocier des ententes en son nom et à recueillir des informations sur le pays qui l’abrite afin de les

triptyque de concurrence et de tensions (James) Plan de James I depuis la création de la RPC, les relations entre les 3 pays ont évolué vers la coopération II Auj les liens économiques entre les 3 pays sont intenses ce qui favorise la coopération diplomatique III Mais ce triangle de coopération est aussi un triptyque de rivalités monétaires, de tensions commerciales et de tensions géopolitiques Les relations ont été longtemps faibles et/ou conflictuelles entre ces pays A/entre les EU et la Chine:

appliquent le droit du copyright, concept équivalent au droit d'auteur. Le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l’adoption de la Convention de Berne, le droit d’auteur et le copyright sont en partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique. Comme le droit d'auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement

production de la région. À ce motif économique s’ajoute la recherche absolue de la sécurité nationale. En occupant la zone rhénane, ou en créant un état indépendant qui assurerait un tampon entre l’Allemagne et la France, la France s’assurait une protection de sa frontière à l’Est. Toutefois, les anglo-saxons, fidèles à leur volonté d’équilibre, seront catégoriques, la France ne pourra annexer la rive gauche du Rhin à son territoire[19]. Dans un élan de prophétie, Foch affirmera alors, que sans la

européen, ex. membres du bloc communiste) C. Le « gendarme du monde ». -Accroissement de leur budget militaire. -Intervention militaire en Irak en 1991. Multilatéralisme. -Intervention en Bosnie et règlement diplomatique du conflit = accords de Dayton (1995) -Médiation diplomatique entre Israéliens et Palestiniens : accords d'Oslo (1993) -Mais... qques échecs (Somalie) -Mais renoncement à intervenir ds le « nouvel ordre mondial » contre Russie (Tchetchénie) ou Chine (Tibet). III. Une puissance