La Protection Diplomatique

même, afin de mettre en œuvre cette politique l’Etat a besoin d’un certain nombre d’instruments techniques et en particuliers de représentations internationales, grâce à un ministre des affaires étrangères, une Administration diplomatique et enfin, d’un réseau diplomatique international (regroupe des ambassades et des consulats.) Il existe également une intervention du droit dans les relations internationales : La société internationale est encadrée par un ensemble de normes juridiques. Il existe

Secrétaire Général du Ministère. L’Inspecteur Général est chargé de : Veiller à la bonne gestion du matériel et de la logistique mis à la disposition du Ministère ; Vérifier le bon fonctionnement des services centraux du Ministère et des Postes Diplomatiques et Consulaires ; Effectuer le contrôle et l’audit desdits services et postes et veiller à leur bonne gestion ; Suivre le fonctionnement régulier des services centraux et extérieurs et recommander au Ministre les mesures propres à l’amélioration

|de justice lors d'un procès de cour d'assises. | | | | | |SOCIO-ECONOMIQUES |- droit à la protection sociale, droit à la |- devoir de payer l'impôt pour financer les | | |sécurité sociale affirmés dans la Constitution|activités de l'Etat, comme les cotisations | |

qd on acquérit une autre nat selon les règles de cq Etat. Importt aussi: la citoyenneté eu. Effets de la nationnalité: droit + devoir + Etat à compétence personnelle s' exerçant sur ces nationnaux (soumis au droit) + protégé par cet Etat (protection diplomatique). L' accès des territ aux étranger fct de la volonté de l' Etat. L' extradition d' un étranger se règle par voix d' accords. C/ La Nation manière objective: parler de communauté: de L, raciale, ethnique, culturelle. (all) manière subjective:

les crimes les plus graves ayant une porté internationale tels que sont le génocide, le crime contre l’humanité, et le crime de guerre. Cette cour a été créée le 17 juillet 1998 suite a la signature du traité de Rome a l’issue de la Conférence diplomatique des Nations Unies et définissant le statut de la CPI. Elle a une existence légale depuis 2002. Les crimes commis pendant la seconde guerre mondiale seront les premiers par les nazis et les japonais seront les premiers jugés comme tels. La Cour

mode licite de RI. Cependant, il y a un problème qui concerne la façon dont ce régime traite les personnes, et même ses personnes. Cela conduit à une protection des personnes contre les états eux-mêmes. Ce « national socialisme » change les RI. L’invention de l’époque a été de développer un réseau de traités internationaux ; càd de donner une protection aux individus contre leurs états… Tel est le fruit des atrocités commises par le régime nazi. La reconstruction du monde Le problème est l’échec

A- La protection internationale des droits individuels : 2) Quels sont les principaux mecanismes de contrôle et de protection qui leur sont associes, que ce soit dans le cadre universel ou regional ? Un mecanisme de contrôle est l'ensemble des procédures mises en place par des organisations internationales pour contrôler le respect des droits de l'homme en l'absence d'un pouvoir judiciaire proprement dit, pouvoir qui irait à l'encontre des souverainetés nationales. La Cour européenne des droits

et du change que celles qui sont accordées aux représentants de gouvernements étrangers en mission officielle temporaire et, g) Les mêmes facilités douanières en ce qui concerne leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux agents diplomatiques. 2. Les experts jouissent, dans l’exercice de leurs fonctions en relation avec l’Organisation ITER ou dans le cadre de l’exécution de missions au service de l’Organisation ITER, des privilèges et immunités suivants, dans la mesure où cela est nécessaire

L'humanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu'être humain, indépendamment de toute considération d'un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire...). Le droit international humanitaire général peut être considéré dans son affection simple comme l'ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise. La dimension juridique du concept d'humanitaire

Danemark et la Confédération germanique. Le Danemark tente d'annexer le Schleswig, dont la majorité de la population est danoise, et de renforcer son contrôle sur le Holstein qui fait partie de la Confédération. Sans attendre un quelconque arbitrage diplomatique international, le chancelier prussien décide de recourir à la force. Profitant des relations amicales qu'elles entretiennent avec la Russie et du fait que la France et l'Angleterre sont dans l'incapacité d'intervenir, la Prusse et l'Autriche envahissent