La Protection Diplomatique

l’émergence des Etats-nations et l’influence croissante des pouvoirs publics amorcée pendant le conflit, il devient urgent de fixer un cadre juridique dans lequel intégrer et protéger des individus sans droits ni moyens de défense, privés de la protection de leur Etat national. Par ailleurs, la crise économique de 1929 conduit à un repli généralisé des Etats sur eux-mêmes et la situation des réfugiés se fragilise grandement dans les années 1930, les Etats autoritaires bénéficiant d’un moyen de

transposé elle-même ces listes. La CJCE a jugé en 2007 que ce règlement était contraire aux droits de l’homme. - Le droit international européen, issu en 1945 du Conseil de l’Europe (Strasbourg), est limité à l’Europe. Ce droit est orienté sur la protection des droits de l’homme. Le Conseil regroupe 47 Etats membres. Ce droit est moins puissant que le droit communautaire parce qu’il n’a pas de pouvoir réglementaire. Le Conseil de l’Europe est une enceinte européenne qui propose aux Etats de traités

Brésil et 20% aux EU. Le Brésil a le record mondial des inégalités sociales et régionales. Une minorité de très riche cohabite avec une masse de très pauvre même si entre 2003 et 2010 la pauvreté à reculés grâce au programme «Bolsa Familia » (protection de l'enfance, aide a la planification familiale, accès aux soins). Laviolence est un trait marquant des 2 sociétés. L'insécurité et la violence sont présente dans les métropoles des EU et du Brésil. Le Brésil a aussi des violences dans l'espaces

outre-mer. La seconde tendance supposait des méthodes particulières de gouver­ nement notamment dans les régions d'implantation européenne qui rassemblaient dans le même système des gens de races différentes. Les principes de la tutelle — à savoir la protection des peuples colonisés — évoluèrent vers des accords d'asso­ ciation — ce qui constituait une préparation à la gestion publique. Les deux attitudes impliquaient la conviction qu'il était possible de préparer la passation du pouvoir et, cependant

A contrario, le recours a la force fait figure de pathologie, cela montre la faillite des mécanismes diplomatiques traditionnel. . d'autre part, une évolution d'un système « relationnel » à un système « institutionnel » : le système relationnel et le système classique qui s'appuie sur des relations diplomatiques, consulaires, sur des accords/traités, sur des conférences diplomatiques etc... Avec la fin de la 2GM : apparition d'un système institutionnel : c'est à dire une relation internationale

faut donc bien distinguer les obligations qui sont dues d’un Etat à l’autre et celles qui sont dues à tous les Etats parties. Pour résumer, les notions d’obligation erga omnes et de ius cogens sont très proches puisqu’elles visent toutes deux la protection de valeurs. La différence est que les règles de ius cogens sont indérogeables et concernent nécessairement les obligations de DI, de droit coutumier, tandis que les obligations erga omnes peuvent concerner des obligations découlant de traités.

en place du système onusien. a) Les objectifs de l'ONU. Dans la Charte de San Francisco sont définis les objectifs suivants : Maintenir la paix. Contribuer au développement économique , social, et sanitaire des Etats. Participer à la protection du patrimoine culturel des nations. Garantir les droits de l'homme et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. b) Ses institutions et ses moyens. L'Assemblée Générale de l'ONU, comprend aujourd'hui 192 ( 2002) états membres . C'est

est l’acte par lequel un Etat déclare son intention de traiter désormais comme Etat une collectivité qui n’avait pas antérieurement d’organisation politique indépendante. Elle constitue le préalable nécessaire à l'établissement de relations diplomatiques entre États, puisque ne pas reconnaître un État revient à faire comme si celui-ci n'existait pas. La reconnaissance d'un État ou la non-reconnaissance d'un État est souvent dictée par des motifs politiques. On en vient à se poser la question

depuis le fameux printemps arabe de 2011. Ce soulèvement de population s’est transformé en guerre civile opposant ainsi le régime en place à la coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution, celle-ci ayant reçu le soutien diplomatique des américains et européens (France, Allemagne et Royaume-Uni). La guerre civile est encore appelée conflit armé non international. Cette expression a vu le jour avec l’article 3 commun aux conventions de Genève posant les règles du droit de la

échanges et inventent des procédures pour prévenir ou faciliter le règlement des conflits : ainsi en est-il de l’arbitrage, de la protection diplomatique, ou bien encore (les historiens y voient les premières tentatives au monde de création d’OI) des amphictionies et symmachies. -amphictionies : regroupements de plusieurs cités visant à assurer la gestion commune et la protection de sanctuaires religieux. -symmachies : regroupements de plusieurs cités visant à assurer une défense commune (la plus connue :