La Protection Du Consommateur Lors De La Formation Du Contrat Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord e-commerce en Afrique du Nord synthèse d’études nationales Le commerce pour une croissance créatrice d’emploi Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord Forum pour le Développement en Afrique du Nord Le commerce pour une croissance créatrice d’emploi 19-20 février 2007 Palais des Congrès

secteur alimentaire). Puis vient la mondialisation où «profits» est le maître-mot. On réclame aux entreprises d’être plus compétitives et force est de reconnaître que bien souvent cela se fait au détriment de l’être humain, en tant qu’employé et consommateur. Donc, on se trouve face à un paradoxe où finalement les voix sont discordantes et les actes ambigus. C’est un peu comme si le bon élève serait peut-être récompensé dans le long terme et auprès d’un public restreint, alors que le cancre doublé

LA BANQUE Banque Commerciale du Maroc «  Acteur de référence à l’échelle du continent, le Groupe poursuit son développement à l’international  » Leader du secteur bancaire et financier au Maroc, Attijariwafa bank est un acteur de référence tant dans la collecte de l’épargne que dans le financement de l’économie, où il occupe la première place à l’échelle nationale. Il est également le 1er acteur de l’investissement bancaire et des activités de marché au Maroc. Attijariwafa bank est aussi le

d’un produit alimentaire, en Europe, se fait pour sauvegarder ses qualités organoleptiques et gustatives intactes jusqu’au consommateur, ceci a permis d’associer Froid et fraîcheur. Un produit frais et/ou congelé est forcément un produit sain et de qualité, dans l’inconscient du consommateur européen. API/CEPI - ii - Septembre 2006 Ce n’est pas le cas du consommateur tunisien, qui souvent associe un produit ‘de frigo’ à un ‘sous produit’ E) TECHNIQUE La situation en Tunisie est hétérogène

et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un resserrement de leur marge d’intermédiation concentration, qui nourrit une dynamisation de Cependant avec le développement du secteur bancaire aux Maroc, ainsi que l’introduction de nouvelles banques dans ce marché, on va mettre en place une étude de satisfaction

Gadrey (1992) donne une proposition de définition qui pour l’instant est acceptée par la plupart des économistes français : “Une activité de service est une opération visant une transformation d’état d’une réalité C, possédée ou utilisée par un consommateur B, réalisée par un prestataire A à la demande de B et souvent en relation avec lui, mais n’aboutissant pas à la production d’un bien susceptible de circuler économiquement indépendamment du support C”. Il l’illustre de la façon suivante (Jean Gadrey

couverture de l’offre Critères Contenu Exemple d’opportunité Exemple de menace Production nationale  Production nationale en volume  Parts de marché des offreurs nationaux  Exportations La Chine produit peu de biens d’équipement pour la maison. Le Maroc est le premier producteur au monde d’huiles essentielles de fleurs. Importations  Volume des importations  Part des importations dans l’offre totale  Origine Le Japon importe massivement des liqueurs françaises. Le Vietnam n’importe pas de viande

problématiques de l’identification et de la confidentialité ............................................................................................34 2. Conclusion d'un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du processus ................................................................37 3. Exécution d’un contrat et problématique du paiement électronique .........41 4. Environnement légal du commerce électronique ......................................43 Chapitre 2 : Problématique

CLASSES PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR COMPTABILITE ET GESTION LYCEE TECHNIQUE FES L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Préparé par : Larbi TAMNINE ANNEE DE FORMATION : 2008-2009 1/41 larbitamnine@yahoo.fr 1- Cadre de la vie juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats

Animé par M. SANOGO MOUSSA THEME 1 : DROIT DE LA CONSOMMATION Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. CHAPITRE I : LA NOTION DE « CONSOMMATEUR » Le Code de la consommation ne définit pas le consommateur. C’est donc à la jurisprudence qu’est revenue la tâche à préciser cette notion. Document 1 : L’abbé signe Une affaire relativement