La Protection Du Consommateur Lors De La Formation Du Contrat Au Maroc

franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise

Conjoncture LE MENSUEL DES DÉCIDEURS Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 51e année Numéro 942 15 novembre 15 décembre 2012 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 L’INVITÉ DE CONJONCTURE JEAN-FRANÇOIS ROUBAUD E-commerce : le secteur prend son envol ECHOS MAROC Indicateurs économiques et financiers JURIDIQUE Résolution amiable des litiges commerciaux RSE Gestion des déchets : contraintes et opportunités L’actualité vue par le Service économique

évoluent donc dans un environnement chaotique. En effet, la mode est, par définition, en mouvement constant : elle représente les goûts du moment. En plus de l’incertitude liée au temps, il existe de nombreuses autres variables dont il faut tenir compte lors de l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. Alors comment combattre ces phénomènes? Comment parvenir à séduire la clientèle et à s'imposer dans un secteur hyperconcurrentiel?  II. Prise de décision : 1. L’analyse de l’environnement externe

partenaires, et tout particulièrement avec ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents, état et divers types de public. L’objectif final de toute entreprise est de vendre, c'est pourquoi elle doit satisfaire un ensemble de besoins ressentis par le consommateur. Celle-ci doit développer un réseau de relations avec des fournisseurs et des intermédiaires qui lui donnent accès à la clientèle. * Le macro environnement concernera les domaines économique, social, démographique, juridique et technologique

efforts pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de croissance forte et durable. Voilà un pari majeur en matière de développement qu'il est indispensable de gagner si l'on veut que le Maroc accède au rang des nations avancées. C'est dire l'importance d'une gouvernance cohérente en matière de développement pour assurer la mise en œuvre optimale des plans sectoriels et la poursuite des chantiers structurants. Pour ce faire, il faut non

Introduction générale Le Maroc, pays en développement, s’est ouvert sur l’Europe il y a de nombreuses années vu son histoire et son emplacement géographique stratégique. Ces relations extérieures lui ont permis d’être au courant du développement technologique. « …Le monde aujourd’hui vit des évolutions civilisationnelles, scientifiques et technologiques fondamentales. Chaque jour qui passe nous apporte son lot de nouveautés. Parmi les éléments les plus marquants de ces changements

temps, toute l’équipe pédagogique de l’école supérieure de commerce de Toulouse et les intervenants professionnels responsables de la formation M2C, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Hafsa FATINE, Chargée de Marketing au sein de Nespresso, pour sa confiance ainsi que pour l’aide et les conseils qu’elle m’a apportés lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Monsieur Stéphane ROCHARD

dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : 5.2 Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les obligations et le contrat Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Supports présentés Professeur responsable de la formation : Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

durable pour de nombreuses raisons : Prévenir et maîtriser les risques environnementaux et sociaux Innover, dégager un avantage de marché, une différenciation et une augmentation de la valeur de la marque Prendre en compte les besoins des clients/consommateurs de manière plus globale et plus pérenne Anticiper ou se conformer aux contraintes réglementaires Réduire ses coûts Valoriser son image et préserver son crédit dans la société Mobiliser le personnel pour s’engager dans une démarche volontaire