La Protection Du Consommateur Marocain Contre Les Clauses Abusives

admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; - D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation

CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL AU MAROC 4 I- IMPORTANCE ET ENJEUX 4 II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 7 Protection des actionnaires Le rôle des parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise Transparence et diffusion de l’information Le Conseil d’Administration PARTIE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC I- 8 14 14

droit-afrique.com/index.php/content/view/101/223/ 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique

générosité dans la présentation du travail et les informations qu'elle a présenté. Je présente ma gratitude et mes remerciements les plus distinguées à tout le personnel qui est très coopératif et ambitieux Introduction : L A structure commerciale marocaine reste jusqu'aujourd'hui dominée par le commerce traditionnel n'empêche que les grandes surfaces de distribution gagnent progressivement des parts de marché; Elles représentent actuellement 10% du commerce de détail. La grande distribution apparaît

régie par la loi qui régit le drt substantiel affecté par la prescription. => règle de conflit qui désigne une catégorie, qui désigne le drt applicable. o Dans le code de conso, l’art L135-1 comporte une règle de conflit à propos des clauses abusives dans les contrats de conso. Pas de codification globale du DIP alors que c’est le cas dans de nb pays. En matière du drt de la famille, il y a d’autres sources que la loi ou le règlement. Il y a des circulaires administratives comme en

droit du travail (place des salariés dans l’entreprise). Le droit des affaires règle la production, la distribution et les services, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement. Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie. Le droit des affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Le

Pfizer Industrie Pharmaceutique Partie 1 : Le secteur des laboratoires pharmaceutiques et son Marketing 1. 2. 3. 4. L’industrie pharmaceutique mondiale Historique de l’industrie pharmaceutique marocaine L’industrie pharmaceutique marocaine en quelques chiffres Un secteur fortement réglementé A. Réglementation des conditions de l’exercice B. Réglementation de la qualité Une progression soutenue Le marché et L’environnement concurrentiel Le Mix Marketing A. Produit B. Prix C. Communication D.

Un tel mécanisme paraît indispensable dès lors que l’application d’une norme n’appartenant pas à l’ordre juridique du for est envisagée, surtout lorsque son contenu concret n’est pas connu au moment de sa désignation. Il faut pouvoir se prémunir contre ce qui a été qualifié par bon nombre d’auteurs de « saut dans l’inconnu » (« Sprung ins Dunkle »). Un ordre juridique ne peut pas envisager une application inconditionnelle des lois étrangères. Il doit nécessairement disposer de moyens de défense

parties, sans préavis lorsque l’initiative de la rupture a été prise par le client, sous réserve du préavis au chapitre régissant l’ouverture de crédit lorsque la banque a pris l’initiative de la rupture » (article 63 de la loi bancaire : rupture abusive d’un crédit). Par ailleurs, l’article 503 du code de commerce prévoit d’autres causes de clôture du compte. Il s’agit en effet, du décès, de l’incapacité, redressement ou de la liquidation judiciaire du client. Les effets de la clôture :

et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux: B- Les facteurs socio-économiques: II/ L’ouverture du marché des assurances à l’international : III/ un