La Protection Du Consommateur Marocain Contre Les Clauses Abusives

|15-20 | |ANNEXE 5 : COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS----------------------------------------------- | | |ANNEXE 6 : PROJET DE LOI SUR LES MESSAGES DE DONNÉES |21 | |ANNEXE 7 : PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES |22-30

informatiques, généralement internet. Ces dernières années, le secteur du commerce électronique s’est inscrit en forte évolution il représente actuellement une composante très dynamique de l’économie numérique. L’augmentation du nombre d’internautes marocains et de porteurs de cartes bancaires, ainsi que la variété et la qualité des produits et services proposés en ligne ont favorisé ce développement.la dynamique du secteur et les opportunités qu’offrent les cybercommerçants aux cyberconsommateurs

synallagmatique &2.Le pacte de préférence &3. Le contrat préliminaire à la vente Section 1.L’échange de consentement &1.Les restrictions à la liberté de vendre et d’acheter A) Les incapacités spéciales B) La vente pendant la dernière maladie &2.La protection du consentement : L’exemple du contrat de consommation Section 2.La chose, objet du contrat de vente &1.Les qualités exigées de la chose A) La chose doit être déterminée ou déterminable B) La chose doit être licite 1) La chose vendue doit être dans

bancaire au Maroc 2/72 Rapport de synthèse – Mars 2013 Conseil de la Concurrence Liste des abréviations AWB Attijariwafa bank BAM Bank Al-Maghrib BCM Banque Commerciale du Maroc BCP Banque Centrale Populaire BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’lndustrie BNP PARIBAS Banque Nationale de Paris – Banque de Paris et des Pays Bas BPR Banques Populaires Régionales CAM Crédit Agricole du Maroc CBAO Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale CDG Caisse

son client d’inscrire sur un relevé unique leurs créances réciproques sous formes d’articles de crédit et de débit dont la fusion permet de dégager à tout moment un solde provisoire en faveur de l’une des parties. Ignorés jusque-là par le droit marocain, les contrats bancaires sont désormais réglementés par le code de commerce. Cependant, tous les contrats liés à cette activité n'y sont pas prévus. Les articles relatifs aux contrats bancaires sont "d'une grande pauvreté, quand ils ne comportent

été passés ; il faut pour cela analyser l’activité économique des contractants pour affirmer qu’ils sont commerciaux parce qu’ils sont faits par des commerçants. On retrouve ainsi la conception subjective du droit commercial. Dans le contexte marocain, le nouveau code de commerce loi n°15-95 du 13 mai 1996 dispose dans son article 1er que « la présente loi régit les actes de commerce et les commerçants ». Ce qui a permis à Didier R. Martin d’affirmer que « le code combine les théories objective

Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La protection des données personnelles.  Interception des communications.  La cryptologie et les télécommunications.  L’évolution des opérateurs européens.  La régulation de l’Internet et la cybercriminalité. Modalités pédagogiques : S’agissant d’une matière

l’entreprise citoyenne au Maroc A) l’entreprise citoyenne au Maroc a) définition de la CGEM b) le prix Amcham-CGEM de l’entreprise citoyenne B) l’entreprise marocaine face la responsabilité sociale C) perception de la RSE par l’entreprise marocaine D) les défis de l’entreprise citoyenne E) l’investissement socialement responsable chapitre V : exemple d’entreprise citoyenne au Maroc - Maroc Telecom Conclusion Webographie

multilatéral comprenant 56 pays membres à pour vocation d’apporter son concours aux PVD et PMA (26) et PMMA (6) sous forme d’aide au développement, et avec des techniques de financements islamiques, qu’il s’agisse de financer le commerce extérieur, de lutter contre la pauvreté, de financer certaines infrastructures (routes, Barrages hydro-électrique..) et certains projets sociaux comme la construction d’écoles ou de centre de santé. 1975 :Création de la banque participative du développement, et naissances de

et social (début des années 60 jusqu’en 2004) et de stratégies horizontales et sectorielles (depuis 2005) dont l’objectif est la mise à niveau de l’économie marocaine. Cette dynamique s’est accompagnée par la révision des cadres institutionnels, juridique et économique régissant l’économie marocaine. Néanmoins, à cette ère marquée par une libéralisation accrue et la globalisation des économies grâce notamment, à la concrétisation des accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux