La Protection Du Consommateur Marocain

la Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage (Samir), qui desservait ainsi presque 90% du territoire national, le reste étant desservi par des entreprises locales de distribution. Cependant un évènement majeur a démontré aux pouvoirs publics la nécessité de diversifier les sources d’importation et d’approvisionnement en produis pétroliers. Les installations de la Samir ont en effet été ravagées par un incendie en 2002. A cette occasion, les pouvoirs publics marocains se sont rendu compte

votre idée (marque, invention, œuvre littéraire, etc.). La protection de l’idée n’est pas une obligation en soi mais dès qu’on veut présenter son idée sans craintes à un investisseur ou un collaborateur, la protection devient une nécessité. Mais avant de vouloir protéger son idée, il faut l’évaluer afin de déterminer, d'une part, le type de protection adéquat et d'autre part, le budget qu'il est raisonnable d'allouer à cette protection. La première étape consiste donc à déterminer : - Le degré

Pharmacie, Horlogerie et le commerce de vêtements. En voici quelques exemples :  Des fausses cartes Pokémon n'ont pas d'hologrammes qui indiquent leurs séries.  Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’Orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans…).  De fausses molécules de Viagra en Inde.  Quelques marques comme , Louis Vuitton Moet Henessy , Dior, Apple

problegravemes relatifs agrave la concurrence.br / br / br / Nous sommes eacutegalement appeleacutes agrave deacutevelopper et agrave promouvoir la culture et la meacutethodologie de la concurrence au sein de lrsquoeacuteconomie marocaine, et partant, agrave eacutelargir lrsquoaudience et la compreacutehension du droit du marcheacute et de la politique de la concurrence. Nous envisageons dans ce cadre de beacuteneacuteficier des expeacuteriences eacutetrangegraveres.br / br /

investisseurs  Infrastructures géographique stratégique  Accès auix marchés à travers les ALE  Coûts compétitifs  Ressources Humaines de qualité  Création de l’AMDI  Des incitations attractives  Création de Zones Franches  Un système  Protection des IDE  Reforme du Cadre Légal  Réforme du Cadre Fiscal bancaire solide 4 1- GARANTIR LES FONDAMENTAUX Environnement Environnement politique politique stable stable Fondamentaux Fondamentaux macroéconomiques macroéconomiques solides solides

L’efficacité des associations de protection du consommateur à la lumière de la loi 31-08 M. Hamid ECHCHARYF doctorant en droit privé. Introduction : Pour ne pas être qualifié d’«  infantile et borné », ayant un « rôle illusoire1 », le mouvement associatif doit répondre à certaines exigences et surmonter certaines entraves pour être à la mesure de constituer une véritable force consumériste capable de renforcer l’équilibre de la relation entre le consommateur et le pôle dur économique c'est-à-dire

Introduction L’agroalimentaire est l’un des secteurs moteurs de l’économie marocaine. Ce secteur est en forte croissance grâce à la très bonne tenue de la demande aussi bien intérieure qu’à l’exportation. Ceci s’explique essentiellement par le changement manifeste des habitudes gastronomiques, induisant une amélioration du niveau de consommation nationale. Notre étude portera sur l’eau minérale au Maroc précisément sur l’eau produite par l’entreprise Danone-Sotherma. En effet, L'eau de source

Chapitre III- la logistique et la commercialisation Introduction Section I - la logistique 1- la chaîne de froid 2- les moyens de transport 1-1 par voie terrestre 1-2 par voie aérienne 3 - les différents contrôles des exportations 1-1 Eacce 1-2 protection des végétaux Section II -la promotion et la commercialisation 1- organisation de la commercialisation 2- les circuits de commercialisation 1-2 la vente direct 1-3 la vente par commissionnaire 1-4 les principaux points de ventes en euroupe *perpignan

des piliers de l’économie marocaine et participe fortement à la création des richesses et de l’emploi. Il constitue aussi un levier essentiel de l’investissement et reste parmi les principaux animateurs de la ville à travers sa contribution à l’organisation, à la dynamisation de l’espace urbain et au développement socio-économique. C’est dans ce contexte que la stratégie RAWAJ de développement du commerce et de la distribution a été définie. Plaçant le consommateur au cœur de ses préoccupations

pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences obligatoires ne peuvent être délivrées qu’après une tentative de négociation préalable avec le détenteur du brevet. En outre elles doivent servir principalement à approvisionner le marché marocain. Seul un tribunal peut accorder ces licences, il fixe également les redevances auxquelles