La Protection Du Consommateur

vise la protection du producteur et/ou du consommateur en situation de faiblesse. La liberté économique constitue le fondement de la doctrine libérale. Elle repose sur l'idée que les particuliers sont maîtres de leur destin économique et qu'ils peuvent créer des entreprises et les gérer comme ils le souhaitent pour faire du profit. Il s'avère qu'un espace de liberté absolue peut entraîner pour la communauté un certain nombre de problèmes tant pour les producteurs que pour les consommateurs. Dans ces

XXème siècle (70’). L’idée est qu’il faut protéger le consommateur contre les dangers de la publicité, du marketing. Droit de la consommation Il se définit par rapport à son objectif, sa finalité en partant d’un constat selon lequel dans les relations contractuelles entre un consommateur et un professionnel, il y a un déséquilibre au détriment du consommateur. Il a alors pour objectif de rééquilibrer le contrat. * Protéger le consommateur en lui accordant de nouveaux droits qui seront des obligations

s’explique par le goût des consommateurs pour la variété. II. Les théories du protectionnisme La concurrence internationale est jugée néfaste pour certains pays et secteurs qu’il convient de protéger. La !" protection des industries dans l’enfance • Le protectionnisme éducateur peut échouer. Exemple : Algérie, Amérique du sud où les aides ont été attribuées à des secteurs non rentables et peu concurrencés au niveau international. L’argument de la protection de l’emploi • Même si les

règlementaires prises en vue de protéger le consommateur, il apparaît comme un ensemble de règles de droit dont la finalité est d'affirmer l'existence de droits pour les personnes dans l'exercice de leur fonction de consommation et de les protéger contre le non-respect de ces droits. La définition du droit de la consommation est directement liée à l'idée que l'on se fait de la fonction de consommation. Son objet essentiel consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation

consommation a émergé surtout en France afin de préserver la partie dite «faible»: Le consommateur. Malgré ce régime particulièrement protecteur, des abus persistent. Parce que la prévention est la meilleure défense en matière de consumérisme, il est essentiel de connaître les relations contractuelles unissant un professionnel à un ou plusieurs consommateurs. Ainsi, Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service. Les

électronique et ses effets juridiques, la preuve électronique, les témoins, les paiements électroniques, les droits d'auteurs en cas de pirateries, la protection des fournisseurs face à la concurrence déloyale, la fiabilité sur l'identité du contractant en ligne,. d. Quels sont les efforts législatifs et juridiques visant à renforcer la protection des échanges d'information en ligne et les traitements des données personnelles tout en favorisant les intérêts économiques des entreprises2(*),...? Ce

5ELMaxime FernandesLes pratiques de commerce interdites Année scolaire 2021-2022Athénée Adolphe MaxTable des matières1.Les pratiques de commerces-> définitionLe marché · Définition2.Les pratiques interdites par rapport aux consommateurs-> Qu’est-ce qu’une pratique de marché trompeuse-> Qu’est-ce qu’une pratique agressive 2.1 les clauses abusives -> définition + exemple, … 2.2.1 La publicité -> définition 2.2.2 la publicité trompeuse

DEUXIEME PARTIE: LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES Plan 1-Pour bien assurer la protection de la partie la plus faible dans un contrat déséquilibré, il y a de nombreuses dispositions différentes, qui ont été prises par le législateur que ce soit en Egypte ou en France sans oublier les efforts fournis par les tribunaux et la jurisprudence qui a donné, à son tour, des solutions adéquates, en Egypte et également en France. Il est convenu de distinguer entre deux types de mesures prises

Partie 2. Le droit de la consommation Ensemble des règles spéciales applicables aux relations entre les professionnels et les consommateurs ? Intérêts d'une introduction... Introduction : Les origines du droit de la consommation – Code d'Hammourabi (1700 avant J-C) : dispositions pénales liées a la falsification de marchandises (eau dans le vin pour gagner plus) – Droit civil : garantie des vices cachés... Éclosion outre Atlatlique du mouvement consumériste (développement du pouvoir d'achat (avec

concurrence indirecte…………………………………………………...…page 10 B) La concurrence directe………………………………………………………..page 10 Partie 2 : L’analyse de la demande…………………………………………...……page 12 I) L’analyse des besoins et des attentes des consommateurs…………………..……page 13 II) Le comportement du consommateur………………………………………..….page 14 III) La segmentation de la demande………………………………………………….page 15 Annexes Bibliographie………………………………………………………………………...page 27 Analyse des entretiens qualitatifs…………………………………………….…….page 28