La Protection Du Domaine Public

[+ réserve domaniale des 50 pas géométriques > D.O.M.] Cas B Domaine public maritime (DPM) (principal) (extension du plateau continental) +1 0 200 milles 24 milles 12 milles (= trait de côte) Laisse de haute mer 100 m. (Urbanisme) (facultatif) Domaine public maritime (DPM) 0m 250 the a b o .ou is lles max 350 mi e ill m s l So ol s-s ou s et s Gestionnaire du DPM : extraction de matériaux occupation du domaine (corps morts fixes, mouillages, cales...), chasse maritime, aires

Introduction Le partage de la propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété intellectuelle ». Définition

Economie et Développement International Université d’Auvergne Spécialité : Maîtrise d’Ouvrage Publique et Privée OPTION : DECISION PUBLIQUE ET GESTION DE PROJETS L’évolution des modes de prise en charge des infrastructures publiques dans le domaine de l’environnement : Quel mode de gouvernance à promouvoir pour le secteur environnemental en Tunisie ? Présenté et soutenu par : Directeur de Mémoire : Experts : Melle HADDED SONDES (Tunisie) . Mme BOUTROLLE CLOTILDE M. BLANC AYMERIC M. ROTBARDT

première partie l’édition d’un régime spécial de protection du sous-traitant, puis en seconde partie, le contenu du régime spécial de protection du sous-traitant. I. L’édition d’un régime spécifique de protection du sous-traitant La loi du 31 décembre 1975 est une loi de protection. Pour cette raison, elle présente deux particularités, elle est d’ordre public (A) et, son domaine est délimité par la loi (B). A. Le caractère d’ordre public des dispositions légales L’article 15 de la loi

cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de intérêt général et la protection des droits des personnes privées.   Merci à Laurietta Carolina, Montpellier Voici le plan du cours de droit administratif

rendre accessible au public des services. Les principaux services que l’on va trouver, sont les sites, le courrier électronique, des systèmes de partage de fichier : « le pire to pire ». Mais ce réseau public permet également des correspondances privées, certes au travers du courrier électronique, mais aussi grâce à l’intranet, qui assure un usage privé du réseau. Le majeur problème soulevé par internet est le problème de la confidentialité des correspondances ou la protection des données personnelles

coordination entre les politiques nationales et entre les représentants des différentes parties prenantes. Des recommandations stratégiques spécifiques ont été formulées dans différents domaines : infrastructure et services de télécommunications, fiscalité, protection du consommateur, sécurité des réseaux, protection de la vie privée et des données. Le commerce électronique est considéré comme un dossier prioritaire par de nombreuses organisations internationales, surtout depuis que les problèmes liés

relatives à l’acquisition d’un droit de propriété sur un signe distinctif, et précisons l’étendue de la protection conférée par ce droit. - S’agissant de la dénomination sociale, celle-ci se définit comme le signe qui permet d’identifier la société. Le droit sur la dénomination sociale s’acquiert par l’inscription de la société au Registre National du Commerce et des Sociétés. L’étendue de la protection est nationale. - S’agissant du nom commercial, celui-ci définit comme le nom du fonds de

faire cohabiter dans les meilleures conditions les différents utilisateurs de l’espace public. L’ambition de l’équipe municipale s’inscrit dans un souci d’harmonisation et d’intégration esthétique des terrasses. Ainsi, la Charte d’embellisement des terrasses est un document d’orientation visant à favoriser le maintien de la qualité de vie pour tous et l’attractivité commerciale sur le domaine public. C’est un outil pédagogique d’aménagement des terrasses au service des commerçants. Elle

développement propre a été initiée et mise en place depuis quelques années. Celle-ci avait débuté avec la création dès 1992 d’un département ministériel en charge de l’environnement et la mise en œuvre depuis d’un processus qui fait aujourd’hui de la protection de l’environnement une préoccupation majeure sur les plans politique, économique et social. La réduction des conséquences négatives des activités humaines sur l’environnement nécessite donc une démarche de prévention qui favorise des choix plus