La Protection Pénale De La Famille

SOMMAIRE SUJET DE L’ÉTUDE 1 PROBLÉMATIQUE 1 ANNONCE DU PLAN 1 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2 2.1. La loi du 27 mai 2008 2 2.2. Article 225-1 à 225-4 code pénal 2 3. Différences de traitement tolérées 2 3.1. L’âge 2 3.2. L’Etat de santé ou le handicap 3 3.3. Le sexe 3 4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche 3 5. Sanctions encourues 4 5.1. Les recours 4 5.2. Les sanctions 5 RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES

Annotation 6) Le père de Toufik 23 1.2.4. La famille 23 1.2.5. L’école 25 Annotation 7) Violence familiale 26 1.3. Aspect psychologique 27 1.3.1. La sexualité 27 1.3.2. Le corps 28 Annotation 8) Poupée 29 1.3.3. Le deuil 30 1.3.4. Les moyens de défense 31 Annotation 9) Le moi 34 1.3.5. Le narcissisme 34 1.3.6. L’Idéal du Moi 36 Annotation 10) Toufik est réconcilié 37 2. La protection de la jeunesse 39 Annotation 11)

consommation au domicile conjugal. La femme quant à elle pouvait être poursuivie dans toute hypothèse. Les peines étaient plus sévères pour la femme que pour l’homme. Ce temps est révolu. La loi du 11/07/1975 a dépénalisé l’adultère, ce n’est plus un délit pénal. Mais l’infidélité reste susceptible d’engendrer trois types de sanctions civiles, dès lorsqu’il reste une faute civile. L’adultère peut constituer une cause de divorce, avant la loi du 11/07/1975, il s’agissait d’une cause dite péremptoire du divorce

droit ? L’étude du droit des personnes va permettre de déterminer et de préciser cette notion de personnes juridiques. Protection générale des individus va se traduire par des droits (par exemple le droit au respect de la vie privée), c’est aussi la protection physique de la personne (principe de non patrimonialité du corps humain), droits qui sont automatiquement octroyés; protection spéciale qui va protéger les individus vulnérables (mineures ou majeures mais vulnérables - personnes âgées -). Partie

l’enfant en 1959 et de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée en 1989.La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.(prévenir des risques auxquels peuvent être confronté les famille aider les familles en les accompagnant les suivant et en prenant en charge partiellement ou totalement les

Séance n°9 : "L'INTERPRETATION STRICTE DES TEXTES PENAUX" Quelle est la distinction entre l'enfant à naître et viable, et l'enfant né et viable au sens de l'article 226-1 du Code pénal? C'est à cette question qu'à dû répondre la cour de cassation en assemblée plénière le 29 juin 2001 dans cet arrêt de principe. En l'espèce, il s'agit d'un conducteur ivre (M Z.), auteur d'un tragique accident de voiture qui a entrainé la mort d'un foetus de six mois ainsi que de nombreuses blessures sur la personne

toujours était le cas, certaines périodes de l'histoire où on a dénié cette qualité : esclave rangé dans la catégorie des biens (et non des personnes), bien qui peut être vendu, échangé... Être vivant qui doit faire l'objet d'une certaine protection, protection par Dieu, mais aussi par la loi (voir extrait du Code noir, ordonnance de Colbert en 1685, législation sur l'esclavage [abolition de l'esclavage en 1848 après décret]). Aujourd'hui tous les textes proclament l'abolition : article 4-1 de la

DÉBAT Sanctionner autre ela fait un bon paquet d’années que le système de protection de la jeunesse, jugé trop laxiste par certains, est remis en cause par divers projets de réforme. Mais, jusqu’ici, aucun n’a abouti. Après trente ans de critiques et de débats, ce domaine judiciaire et social pourrait bien se voir enfin relooké. Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi de la ministre Laurette Onkelinx (PS) vise à davantage responsabiliser les jeunes délinquants. Notamment via un

| | | | | |Droit des personnes et de la famille | | | | | |1ère

de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés. Chapitre I : Les règles générales de protection Section 1 : La protection des personnes fragiles, membres de la population civile Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l’ennemi Chapitre II : Les règles de protection spécifiques Section1 : Les règles de protection spécifiques aux enfants Section 2 : Les règles particulières de protection des