La Prépondérance Présidentielle

ne gouverne que pendant les périodes de cohabitation (1986/1988 1993/1995 et 1997/2002). En effet en dehors de ces périodes, le Premier Ministre est surtout le « premier exécutant » de la politique présidentielle et cette situation risque de se perpétuer avec concordance des élections présidentielles et législatives et la volonté renforcée de gouverner du Président actuel. Le renforcement de la position du Chef du Gouvernement va de pair avec le renforcement de la stabilisation de son équipe gouvernementale

lecture présidentialiste du texte constitutionnel, il semble que l’instauration du suffrage universel en 1962 dans un premier temps a renforcée la pratique opérée par de Gaulle. Par ailleurs, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, mais surtout le fait que l’élection présidentielle précède les élections législatives, aurait sans aucun doute modifié considérablement le fonctionnement du système de la Vème République. Ainsi, il semble fondamentale de se demander si les réformes constitutionnelles

pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des pouvoirs au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. A partir de sa conception, différentes conceptions de la séparation ont été mis en œuvre : séparation stricte ou souple, prépondérance de l’Exécutif ou du Législatif. Si les institutions Américaines et Britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses dans le système constitutionnel Français. La France est un de système qui a expérimenté les systèmes

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

« concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité. Problématique : Comment la conjoncture politique influe-t-elle sur la nature du rôle du Président sous la Vème République ? Plan : I. Le président de la République, « capitaine » de la majorité

majorités par les assemblées et a été soumis au référendum (forte abstention) → raisons : le quinquennat permettrait un meilleur contrôle du Chef de l’Etat et limiterait les cohabitations (dès lors que les législatives interviennent après les présidentielles, en ppe les électeurs votent en majorité pour le même parti que celui du pdt) 3°) Le nombre de mandat • Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a posé une limitation du nombre de mandats : → article 6 C° : « Nul ne peut exercer plus

président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

que sous la 3e République, c’est la primauté du jeu des partis. 2) dérive vers un régime d’Assemblée : Définition : Déformation du régime parlementaire qui se caractérise par la prépondérance de droit ou de fait de la ou des assemblées parlementaires sur le gouvernement. Sous la 4e République, c’est la prépondérance de l’Assemblée nationale. Il y a donc confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée nationale qui est tout puissante. Caractéristiques : Une grande instabilité ministérielle L’affaiblissement

de De Gaulle, ayant participé à l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, a procédé à une analyse des institutions dans son discours au Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Aux yeux de Debré, le nouveau régime n’est ni conventionnel, ni présidentiel. La France ne vient non plus rénover un régime parlementaire déjà existant, mais elle vient de l’établir. En d’autres termes, le véritable régime parlementaire n’a jamais existé auparavant. D’une part, on constate une forte volonté de rationalisation

exécutif ! La tendance au renforcement de l’Exécutif s’annonce dans les démocraties occidentales dès les années trente. ! En effet, c’est à cette époque que le gouvernement se voit reprendre au parlement les rennes du pouvoir. Pourtant, cette prépondérance de l’exécutif par rapports aux autres pouvoirs varie d’un pays à un autre. ! Les organes exécutifs ont en charge la direction de la politique nationale et disposent à cet effet d’un appareil administratif appelé à jouer un rôle très important.