La Prépondérance Présidentielle

Quatrièmes Républiques avaient souffert de grandes périodes d’instabilité politique mais aussi gouvernementale). L’utilisation du terme « exécutif » est d’importance car il permet de mettre en relation Gouvernement avec le Parlement, et ainsi la prépondérance de l’exécutif dans le régime actuel de la France. Finalement le « rôle du parlement » est crucial car il couvre la fonction et le fonctionnement du pouvoir législatif. Par la fonction parlementaire, on se réfère à son rôle législatif et politique

définition strict = bcp d’organe · Les organes exécutifs suprêmes Le pouvoir exécutif peut avoir deux formes, peut-être : A une tête (organe monosépale) = président des Etats-Unis ou à deux têtes (organe bicéphale) = France gouv + 1er ministre. Régime présidentiel = 1 seul tête · Régime parlementaire : deux têtes Le pouvoir exécutif peut être confié soit à un individu (roi, reine, pds), soit à un collège (ex : un gouvernement, le directoire) Suisse. · Les organes exécutifs indépendants 2 sortes : · Les

États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence

régime sous la Vème république est une question dont la prépondérance parait au fil des réformes et interprétations. Souligner une présidentialisation interpelle ici un changement dans la position institutionnelle du président de la République. Dans la Vème République, le président de la république devient « clef de voûte des institutions » comme le soulignait Michel Debré et est donc le point d’ancrage de l’exécutif. La prééminence présidentielle est de mise. Le président de la république apparait

Cela n'a aucune signification politique et juridique : c'est uniquement honorifique. Thiers quant à lui souhaitait que la République de droit soit rétablie. Il entre en conflit avec la majorité monarchique de l'assemblée ; en effet, le message présidentiel du 13 novembre 1872 lors de la rentrée de l'assemblée nationale affirme ceci : « la République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toute. » La loi du 13 mars

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La nature de la Ve République " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle , à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes

cas de cohabitation , le président de la république révèle un 2nd rôle. En cas de cohab c’est le 1er ministre qui tient le rôle clé, le véritable chef de l’éexécutif. Ceux qui sont prévus par la constitution seront interprété… c’est la pratique présidentiel qui fait du président un monarque absolu. Le comité balladur qui s’est réuni dans le but de démocratiser le fonctionnement de la Ve république av proposer une modification de l’article 5 de la constitution de 1958 afin d’affirmer. C’est le gouvernement

la Vème République ? Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques

Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 57 ans en 2015, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place

de la troisième république qui s’étend de 1870 à 1940, après un certain équilibre venu avec les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème république tombe par la suite dans un régime d’assemblée. On peut ainsi s’interroger sur les effets de la prépondérance du pouvoir législatif sur l’exécutif sous la troisième république et des conséquences directes de ce déséquilibre sur le président de la république. Peut-on dire que le président sous la IIIème république est un mutilé constitutionnel ? Sous la