La Prépondérance Présidentielle

au président qui la promulgue dans les dix jours. Avant de signer la promulgation, le président à la possibilité de renvoyer la loi avec un message explicatif de la raison de son renvoi, devant le Congrès. Le Congrès peut alors renverser le véto présidentiel par un vote à la majorité des deux tiers dans les deux chambres. En toute hypothèse, cette majorité est difficile à obtenir. Par exemple, le président Roosevelt en douze ans, a apposé 635 fois son veto, il n’a été surmonté que dix fois. Ce veto

responsabilité directe du chef de l’Etat , à la fois président de la République et chef de gouvernement , rapprochait la république , en droit , du régime d’assemblée alors qu‘en fait , la forte personnalité de Thiers en faisait un régime à prépondérance présidentielle . C‘est le bicéphalisme exécutif , introduit par Mac-Mahon qui , rendant le président irresponsable , fera du vice-président du Conseil le responsable de la politique déterminée devant l’Assemblée . Dès lors , les éléments propres au

les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Séparation stricte des pouvoirs : C’est l’indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel, c’est un régime où l’exécutif et le législatif sont complètement séparé et n’on aucun moyen l’un sur l’autre. C’est à dire qu’ils n’ont aucun de moyen d’action réciproque. Régime présidentiel : Régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est tenu en totalité

République, République qui a fêté le 4 octobre 2008 son cinquantième anniversaire. Excepté celui de la IIIe République, aucun régime politique français ne fait état d'une telle longévité depuis 1789. A qui doit-elle cette stabilité, à l'institution présidentielle qui en est la clé de voûte ? Les auteurs, pour décrire l’évolution du régime politique français depuis 1958 parlent de présidentialisation. C’est une présidentialisation politique, phénomène par lequel un chef de l’Etat aspire à lui l’ensemble

constitution s'inspire de celle des U.S.A car la séparation des pouvoirs est stricte. Même forme et même séparation qu'aux U.S.A. )> rejet du système britannique qui a une séparation souple des pouvoirs. Au moment de la révolution importation du régime présidentielle, mais ce régime ne fonctionnera pas en France. Il montre en pratique des dérives vers le Régime parlementaire. => Principale signe: l'utilisation de la responsabilité par l'assemblée législative. Cette évolution vers un parlementarisme car

ministériel par lequel les ministres endossent la responsabilité des actes présidentiels devant les représentants du peuple (le Parlement). - Même si la Vème République n’est pas tout à fait un régime parlementaire (dans la mesure où le président dispose de pouvoirs propres dispensés de contreseing), l’article 67 de la Constitution de 1958 est parfaitement clair, il étend l’irresponsabilité politique à l’ensemble des actes présidentiels (« Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis

gouvernement, cependant la particularité souvent mis en évidence sous la Ve République, est le rôle important et privilégié du Président de la République, non pas celui du gouvernement. L'esprit même de la Ve République voulu par De Gaulle est la prépondérance du Chef d'état. Par conséquent peut-on dire dans la pratique que le rôle du gouvernement est en corrélation avec les règles constitutionnelles? Avec la pratique du fait majoritaire, le rôle du gouvernement n'est pas souvent conforme à la Constitution

français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d’action du Parlement. Quelles sont donc aujourd’hui les prérogatives de ce Parlement et son rapport avec l’exécutif ? Quelles critiques pour ce système ? I) Le Parlement, deux chambres aux

direction de la politique nationale. provisoire de la République française souhaitait accroître la légitimité du chef de l’État et le rendre moins dépendant des assemblées parlementaires par son mode de désignation, sans pour autant instituer un régime présidentiel. Ce sont ces idées qui sont mises en oeuvre lors de l’élaboration des institutions de la Ve République. Lorsqu’il est investi comme président du Conseil, le 1er juin 1958, dans le contexte de la crise algérienne, le général de Gaulle demande

centraux litigieuses (I), par la suite il semblerait judicieux d’approfondir notre réflexion sur les éléments affirmant indispensable une telle collaboration (II) Une relation vraisemblablement conflictuelle A/ Un Congrès sous influence présidentielle 1- Les possibilités de participation à la fonction législative du président En application de la théorie de la séparation des pouvoirs, la fonction législative est exercée par le Congrès et la fonction exécutive par le Président. Le pouvoir