La Prépondérance Présidentielle

Deux notions la légalité notion juridique et la légitimé notion politique dans tout état le pouvoir repose sur le principe de légimiter. • La substance ou le contenu des règles varie en fonction des régimes politiques. On distingue le régime présidentiel aux USA, le régime parlementaire au Royaume-Unis et le régime d’assemblé. Théoriquement l’assemblé gouverne à travers un exécutif subordonné.La Constitution est pour les gouvernants le fondement et la loi de leurs fonctions dans la mesure où la

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

au pays au-dessus du Parlement par la voie du référendum et, en cas de péril public, de prendre toutes les mesures qui me paraîtraient nécessaires. » À la fin de la guerre d’Algérie, le chef de l’État a souhaité consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Or, le chef de l’État ne peut procéder à cette révision conformément aux dispositions de l’article 89 de

de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

rôle enfin, correspond ici aux fonctions et aux pouvoirs dont jouit le président. Ces pouvoirs varient selon les états, bien que généralement, ils demeurent plus ou moins identiques dans les régimes parlementaires européens. La forme de la figure présidentielle peut également changer selon les pays. Elle peut ainsi prendre la forme d’un monarque ou comme le plus souvent, celle d’un président dans les républiques parlementaires. Nous nous intéresserons donc aux 27 états membres de l’Union Européenne

discussion entre le général et les ministres d’état. On va avoir à travers le futur article 49, soit l’initiative gouvernementale, soit celle provenant des parlementaires. Les ministres d’état ont été les concepteurs essentielles du 49. B. la prépondérance présidentielle 1 / C’est l’institution phare du nouveau régime. Presque toute la 2ème partie du discours de Michel Debré y fait référence. Le président en France, est le président le plus puissant de tous les régimes parlementaires. C’est l’arbitre

président de la République (I). mais la révision constitutionnelle apporte des changements importants dans leurs rapports qui sont très faibles (II) I: Le rapport de concurrence entre le Président de la Rép et le Parlement malgré une prépondérance présidentielle: Les rapports entre le Parlement et le président de la Rép ont toujours été des rapports de contrôle respectifs (A), mais la révision constit du 23 juillet 2008 dote le Parlement d'un pouvoir de sanction contre le chef de l'État (B)

lectures par son esprit ou par sa lettre. Elle va rendre, en pratique, possible la cohabitation. A tel enseigne, la désignation lors des législatives de 1986, d’une majorité parlementaire d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle, crée le trouble dans les institutions c’est la première cohabitation. Ces institutions, pensées entre autre par De Gaulle, doivent donc s’adapter à ce nouveau cas de figure qui semble venir ternir la primauté du Président de la République aussi

aux juges, qui l'assurent lorsqu'ils tranchent un litige ou sanctionnent une violation de la loi. Locke et Montesquieu sont tous les 2 pour une division des pouvoirs cependant Locke n’envisage que 2 pouvoirs : législatif et judiciaire, avec une prépondérance du législatif, tandis que Montesquieu envisage les 3 pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) sur un même pied d’égalité. Typologie des régimes politiques selon qu’ils pratiquent la séparation ou la concentration des pouvoirs : le pouvoir

Ces modalités ont largement influé sur le régime mis en place. Malgré les principes posés par la loi de juin 1958, les modalités d’élaboration de la Constitution ont eu un impact sur l’aménagement des pouvoirs. Celui-ci se caractérise par la prépondérance de l’Exécutif et par l’encadrement rigoureux du Parlement. II- AMBIGUITES QUANT AU CONTENU DE LA CONSTITUTION DE 1958 ➢ La finalité est claire : donner à la France un vrai régime de séparation des pouvoirs rompant avec les précédentes Républiques