La Prépondérance Présidentielle

d'appréhender l'évolution des prérogatives présidentielles au fur et à mesure des années, conférant dans la pratique, un pouvoir accru au Président. Toutefois, même s'il est clairement notable que le Président occupe une place de plus en plus proéminente sur la scène institutionnel, le régime français restant avant tout parlementaire le contraint à voir ses prérogatives encadrées et son pouvoir limité afin de ne pas basculer dans une optique de régime présidentiel. Il s'agit alors d'appréhender l'évolution

autorité, puisque celui ci représentera réellement l'ensemble de la nation. Le chef de l'état élut par la nation sera la source et le détenteur du pouvoir. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct consacre la prépondérance présidentielle. En octobre 1962, le général de Gaulle propose qu'à l'occasion d'un référendum sur la base de l'art 11 la Constitution soit révisée. Le Président qui a lié son sort au projet de révision veut être élu au suffrage universel direct

XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef

République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité (...) ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire» Edgar Faure, président de l'Assemblée nationale

présidence de De Gaulle. Le titre VII de la constitution lui est consacré, des articles 56 à 63. Il a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales ( présidentielles, législatives et sénatoriales). De plus, il peut statuer sur la vacance du Président de la République ou de son empêchement et donner son avis sur la mise en œuvre de l'article 16 par celui ci. Comme l'indique l'article 56 de la constitution

pouvoirs: Régime de séparation des pouvoirs souple et strictes. Une très grande diversité de réalisations pratiques du principe de la SP. Régimes de séparation souple ou « régime parlementaire » ( État européens ) Régimes strictes ou « régime présidentiel » ( USA ) La différence entre les deux types tient a la présence dans les 1er et a l'absence dans les 2nd de moyens d'action réciproques entre le législatif et l'exécutif. En Europe, l'exécutif est divisé en un chef de l'état et un chef de

en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent

(exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs stricte, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. B )Tentative de réhabilitation dans le cadre de régimes parlementaire a prépondérance législatives. 1) Les conditions de sa mise en œuvre Ce pouvoir "régalien" conféré en France au Président

l’élaboration de la Constitution. Malgré des nouveautés, elle reste en majorité une continuité de l’histoire tout en l’adaptant au contexte de cette époque. Accroche  : "Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » CDG dans conférence de presse en 1961 Enjeu  : Les 4ème et 5ème Républiques ont permis aux constituants

pratique d’un régime parlementaire dit classique. De plus, pour protéger la figure présidentielle il y a un transfert de responsabilité du Parlement au gouvernement, inhérent dans un régime parlementaire, par le contreseing ministériel. Ainsi, il serait judicieux de nous demander si le régime parlementaire rationalisé offre une garantie de stabilité gouvernementale dans ses deux pays. I ; La similitude sur la prépondérance de l’exécutif A. Le président constitutionnellement inactif