La Prépondérance Présidentielle

fonctionnement en cas de cohabitation, source de conflits entre les deux « chefs » de l’exécutif. I) La collaboration de deux chefs de l'exécutif en période de concordance Durant la Ve République, ce sont les périodes de concordance, où la majorité présidentielle est la même que la majorité à la chambre des députés, qui domine. En d'autres termes, ceci se traduit par un pouvoir exécutif dont le chef de l'État et le chef du gouvernement appartiennent au même côté politique. Or nous verrons en quoi cette

parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c) Une Cour suprême fédérale. 46 Les interactions entre pouvoirs

cohabitation, l’application stricte de la Constitution s’impose : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré. A. L’élection du président de la République L’élection présidentielle au SUD depuis 1962 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 1. Considérant que

possibilité laisse l’occasion d’un fort moment démocratique où le peuple peut s’exprimer sur une modification de la norme suprême parmi les normes françaises. Ainsi, si l’on décidait de ne laisser comme moment démocratique uniquement l’élection présidentielle cela irait à l’encontre de la volonté du constituant originaire mais aussi du constituant dérivé. Il convient donc de s’interroger sur le bien-fondé d’une telle actionvyyufofofyu q constituant dérivé. Il convient donc de s’interroger sur le bien-fondé

président décède ou démissionne (on parle de vacance). * Le président fait l’objet d’une maladie ou d’un accident plus ou moins prolongé (on parle d’empêchement). Dans ces cas, l’intérim est assuré par le président du sénat. La responsabilité présidentielle. Le chef de l’Etat doit être protégé contre toute manœuvre de déstabilisation pendant l’exercice de son mandat, à cette fin, il est protégé pénalement et est irresponsable politiquement. Concernant la responsabilité pénale : * Le chef de

absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un régime présidentiel. Pourtant, il y avait bien deux courants, l'un plutôt démocratique avec les amis de Michel Debré partisans d'un régime parlementaire à l'anglaise, et l'autre un courant plutôt monocratique, où la pensée constitutionnelle du Général de Gaulle tend

peuple et chercher un juste milieu. L’autre tempérament c’est la possibilité pour le peuple lui même d’exercer quand même une influence sur le travail des représentants. Les représentants craignent la non réélection, d’où la réduction du mandat présidentiel. Cette menace est une limite du régime représentatif. Il y a des régimes représentatifs qui ont compris que le pouvoir ne pouvait pas appartenir uniquement au parlement à Risque de parlementarisme absolu à On a alors des exécutifs élus à C’est

l’application stricte de la Constitution s’impose : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré. A. L’élection du président de la République L’élection présidentielle au SUD depuis 1962 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 1. Considérant

sur le respect de cette condition. Il a clairement précisé les intentions du constituant de 1958, dont le but était de rompre avec l'instabilité ministérielle qui est la caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel. Pour Debré, il convenait de préférer une collaboration des pouvoirs. Un Chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second. Entre eux, doit s'opérer un partage des attributions. Ce

gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2