La Prépondérance Présidentielle

régime dans lequel il n’y a aucune séparation des pouvoirs : régime de confusion des pouvoirs. - Les régimes qui pratiquent une séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire). - Les régimes qui pratiquent une séparation stricte : régime présidentiel. 1 - le régime parlementaire : séparation souple des pouvoirs. Un régime parlementaire n’implique pas forcément de parlement ou la toute puissance du parlement. a - la caractéristique du régime parlementaire. Le régime parlementaire est

factions politiques perdantes pourrait être suivie d’affrontements entre les partisans des différents partis. La tension monte donc d’un cran et il ne semble pas y avoir d’arbitre pour calmer le jeu. La police semble basculer du côté du parti présidentiel, le Conseil national pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie, (CNDD-FDD) tandis qu’une partie lésée de l’armée menacerait de perturber les scrutins si leurs revendications ne sont pas satisfaites avant les élections

britannique dirigé par Lord North. Et pourtant, nous pouvons nous interroger sur ce parlementarisme, qui n’est plus exactement similaire à ce que l’on pourrait attendre d’un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime politique dans lequel la prépondérance appartient au pouvoir législatif, régime dans lequel la séparation des pouvoirs est proclamée, avec cependant une réelle collaboration qui s’établit entre eux. Le régime britannique constitue-t-il réellement l’archétype du régime parlementaire 

et analyserons leur pertinence. La bipolarisation de la vie politique peut être critiquée en tant qu’obstacle à la diversité d’opinion exprimée par le peuple. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours mis en place pour l’élection présidentielle ou législative encourage au vote utile, au jeu de désistement et d’alliance, éloignant ainsi un peu plus la volonté émise par les représentants de celle des différents représentés. Ceci est moins le cas du scrutin proportionnel, instauré une seule

TD n°4: l’institution présidentielle Actualité: Article 49 alinéa 3: décision collective en Conseil des ministres pour engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Le premier ministre va exposer à l’Assemblée Nationale, on laisse passer un délai de réflexion aux membres de l’Assemblée. Plusieurs options sont alors ouvertes: - soit aucun mention de censure n’est déposée; dans ce cas si aucune mention de censure n’est déposée, le texte est réputé adopté. (adopter

deux. Chaque examen par une assemblée est appelé lecture. La première étape de la navette est la fixation de l’ordre du jour. Si la fixation de l’ordre du jour est toujours essentielle, ses modalités ont changées depuis 1958 : on est passé d’une prépondérance parlementaire, à un pouvoir gouvernemental sans contre pouvoir, au point qu’aujourd’hui, la prééminence du gouvernement en la matière est passée dans les mœurs et que nul ne songe à la remettre en cause. Dans quelles conditions l'article 48 de

lendemain, heure locale, dans les villes du Caire, Alexandrie et Suez, puis peu après étendu à tout le pays, tout en demandant à l’armée de le faire respecter, ce qu’elle ne fait pas[42]. L'armée égyptienne, essentiellement des troupes de la garde présidentielle proches du président[66], entre au Caire et se déploie[59], en remplacement d'une police répressive et dépassée par les évènements[70]. Diverses sources rapportent tantôt un bon accueil[70], voire des scènes de fraternisation[65], tantôt des scènes

La Présidence du Bundesrat passe d’un Land à l’autre tous les ans, et, comme en France, aux Etats-Unis (où le Vice-Président est Président d’office du Sénat), c’est le Président de la chambre haute qui est le premier dans l’ordre de succession présidentiel. B. Le rôle respectif des deux chambres. Le Bundestag représente le peuple allemand dans son intégralité. Il élit (sur proposition du Président allemand) le chancelier, qui est en charge de l’exécutif. On peut donc voir une certaine domination

responsabilité du parlement, au-dessus de la responsabilité de vos ministres, au-dessus de la responsabilité qui vous est départie et qui est déterminée, limitée par la constitution » 2) Gambetta Selon Gambetta, cette vision de la fonction présidentielle est une surinterprétation de la fonction : « en étendant votre responsabilité au-delà des limites protectrices que lui assigne la constitution du 25 février 1875 » (l.20-21) ( En poussant Jules Simon à la démission, Mac Mahon aurait abusé de

C'est par exemple le cas du régime d'assemblée. Cela signifie qu'une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir. Ce régime provient notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens...). Le pouvoir législatif prime donc sur l'exécutif, il fait plus que