La Prépondérance Présidentielle

représentation de l’action écologique, culturel et social (52% de non referendum). Gaullisme prend une nouvelle tournure. Le Gaullisme après De Gaulle a. La question de la pérennité du gaullisme Pompidou gaullisme pompidolien marqué par prépondérance présidentiel et gaullisme conservateur dans son ouvrage le noeud gardien il expose ses vues et ses réflexions. Pour lui le chef de l’exécutif et il ne saurait avoir de dyarchie (pouvoir à deux têtes). Si le premier ministre le véritable détenteur pourvoir

En seconde partie il serait bien de montrer que ce discours est en quelque le sorte un brouillon de la constitution de la V ème République sur lequel s'inspire Michel Debré on voit bien cela quand il prône un exécutif fort fondé sur la fonction présidentielle pour assurer la bonne marche de l'état ainsi que la séparation stricte des pouvoirs avec la nécessité du bicaméralisme. I-Le rejet des régimes antérieurs A) Le rejet d'une assemblée forte et l'imposition du bicaméralisme « Je

vers un parlementarisme moniste est à la fois plus brutal et plus tardif : c’est à la suite de la crise du 16 mai 1877, soit 29 ans après l’adoption du suffrage universel (masculin), que le régime moniste français si particulier est apparu, avec prépondérance et intangibilité du parlement, faible pouvoir et légitimité de l’exécutif. Au moment où les régimes parlementaires dualistes s’effacent et où les régimes parlementaires monistes se développent, Carré de Malberg fait une critique forte à l’encontre

Un Parlement affaiblit mais toujours présent La procédure classique selon la Constitution de 1958 impose une séparation souple des pouvoirs entre un exécutif bicéphale et un législatif bicaméral. Parmi les deux organes du législatif, une prépondérance est donnée à l’Assemblée Nationale qui a pour fonction de voter des lois proposées par le gouvernement ou d’élaborer elle-même des propositions de lois. Un second organe, le Sénat, a pour rôle de contrôler les décisions prises par l’Assemblée Nationale

besoin de l’autorisation du Sénat ce qui limite son pouvoir d’action. II. La « Constitution Grévy » : Vers un parlementarisme absolu A. La prépondérance législative : la confirmation de la volonté nationale - droit de dissolution supprimé - prévention contre un risque d’une puissance présidentielle excessive - responsabilité ministérielle devant l’Assemblée B. l’évolution vers un régime parlementaire moniste dévoyé - parlementarisme

REGIME DE L'ASSEMBLEE A-ILLUSTRATION FRANCAISE B-ILLUSTRATION SUISSE INTRODUCTION Les régimes politiques sont généralement classifiés en deux groupes: Les régimes parlementaires (Grande Bretagne, France) et les régimes présidentiels (usa).la dérive de ces principaux régimes a donné naissance à des régimes intermédiaires dits régimes présidentialistes et de régimes dit d'assemblée. Actuellement, peu de pays mettent en pratique le régime d’assemblée. La Suisse est un des rares

[…] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours dans le discours de Bayeux: ses idées bien centrées sur le rôle du Président ont été clairement énoncées, et

peut le contraindre à voter telle ou telle loi . Des lors le congrès a la capacité de faire obstruction à la mise en œuvre de la politique souhaitée par le président. Mais c’est davantage par le vote du budget que le congrès contraint l’action présidentielle. En effet , si celui-ci refuse au président les moyens financiers nécessaires à sa politique ,ou s’il décide de nouvelles dépenses , le président ne pourra aller à l’encontre du vote des parlementaires . C’est d’ailleurs, le refus du congrès

essentiellement sur le pouvoir exécutif. - un parlement bicaméral qui permette de faire contrepoids. - un régime parlementaire rééquilibré grâce à un gouvernement procédant du président de la République (et non du Parlement). - un pouvoir présidentiel fort, chargé du pouvoir d’État et de l’arbitrage entre les institutions. B. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat (27 août 1958) ▪ Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple) équilibrée des pouvoirs, où le

Constitution du 4 octobre 1958 définit les pouvoirs et le rôle du Président de la Ve République. Il faut remarquer que ses fonctions n’étaient si fortes que dans la Constitution actuelle. C’est pourquoi on appelle le régime actuel « le régime semi-présidentiel ». Il faut discuter la question, quels pouvoirs détient le Président tout seul et lesquels il doit partager, et s’il est encore, ce qu’on appelle « la clé de voûte », ce qui veut dire que le Président est le dirigeant de la nation. Le mot