La Prépondérance Présidentielle

constitution adopte aussi les principes d’un régime parlementaire moniste. En effet au terme de l’article 8 al 2 le président ne peut pas révoquer le premier ministre. Cette constitution renferme aussi des éléments de régime présidentiels non pas par faveurs au régime présidentiel, mais pour renforcer le président. Absence de contre sing. de certains actes du président. Section 3 : une constitution ambiguë Elle est ambiguë parce que le texte constitutionnel ne permet pas de déterminer le rôle

politique confortée par la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962 entraînant un phénomène de «présidentialisation» et de «majoritarisation» (induisant un phénomène de «présidentialisme majoritaire»), pour dégager un schéma de prédominance présidentielle reléguant de la sorte le Gouvernement et le Premier ministre au rang de simples comparses réduits à exécuter docilement les «ukases élyséens». À ce titre, des dispositions aussi essentielles que l’article 20 alinéa 1er de la Constitution de 1958

Gaulle et les assemblées parlementaires. Tout d’abord la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Cette condition exclut évidemment la possibilité d’établir un régime présidentiel. Elle traduit une volonté de continuité dans la tradition parlementaire française qui, malgré les propositions de régime présidentiel par de grands juristes tels que George Vedel ou Maurice Duverger, semble être le régime le plus adapté à la France. Cependant la loi ne dit pas que la responsabilité doit être

3 Chapitres pris au Professeur Chantebout: La restauration de la présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§

présidents parce qu’il apporte un renouveau de la fonction de président et les conséquences politiques du régime parlementaire pour la Troisième République française. I. Le renouveau de la fonction présidentielle dans la Troisième république À travers son discours Grévy offre un renouveau de la fonction présidentielle à travers un parlementarisme et une affirmation de la République qui affaiblit les pouvoirs du président. 1. Le parlementarisme Il ressort de l’affirmation d’un régime parlementaire des conséquences

texte en discussion. Il existe également une autre procédure appelée de vote bloqué. Le gouvernement peut choisir entre les amendements votés en séance, ceux qui seront gardés pour le texte final. Aussi, cette dernière prérogative témoigne de la prépondérance accordée au gouvernement qui maitrise alors la teneur du texte adopté. Cette attribution bien que rare, n’a pas subi de changement au cours de la révision constitutionnelle de 2008. En effet, le comité de réflexion, nommé comité Balladur n’a pas

scrutin secret. Le président est inviolable, sa destitution n’étant possible qu’en cas de haute trahison ou d’infraction pénale, selon la procédure de l'impeachment. Les pouvoirs du président russe sont considérables, regroupant ceux d’un chef d’Etat présidentiel et ceux d’un chef d’Etat parlementaire. En effet, au-delà des pouvoirs régaliens qui lui sont logiquement conférés, certains de ses pouvoirs, tels que la nomination et révocation des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires, la nomination

Président de la République perd son rôle de capitaine sans toutefois devenir un Président « inaugurateur de chrysanthèmes ». Le Président se retrouve donc désarmé, et la situation risque de devenir conflictuelle. La cohabitation semble induire une prépondérance du Premier ministre, mais peut-on réellement parler d'une émancipation ? Les expériences françaises en matière de cohabitation ont montré les conséquences de la cohabitation sur l'exécutif (I) mais ont également démontré que la collaboration est

lois ont été enfreintes ou lorsque des conflits leur sont soumis. Les régimes politiques : lorsque nous avons une séparation souple des pouvoir cela donne lieu à un régime parlementaire. Pour le régime présidentiel il y a une séparation strict des pouvoirs. La France est un régime semi présidentiel qui est un mixte des deux précédents régimes. Mais c’est dabord un régime parlementaire. La motion de censure sert au parlement a renversé le gouvernement. La question de confiance vise pour le gouvernement

du territoire et du respect des traités ». La Constitution ne confère principalement au président que des compétences arbitrales. Les arguments invoqués pour justifier l’irresponsabilité du Président sont la stabilité, la force de l’institution présidentielle. Le Président est posé en gardien de la continuité de l’état : il est donc situé au-delà des oppositions partisanes, des alternances parlementaires. Mais, dans la pratique du pouvoir, surtout hors cohabitation, le Président joue un rôle bien plus