La Prépondérance Présidentielle

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF 311 Un président de la république, clef de voûte des institutions 312 Un gouvernement renforce 32 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT 321 Les membres du Parlement 322 Les assemblées du Parlement 333 Les fonctions du Parlement 6

décision de recourir à l’article 16 et les actes législatifs du Président pendant sa mise en oeuvre ne font l’objet d’aucun contrôle juridictionnel. Dans un arrêt du 2 mars 1962 (arrêt Rubin de Servens), le Conseil d’Etat a noté que la décision présidentielle de mettre en oeuvre l’article 16 était un "acte de Gouvernement" (c’est-à-dire un acte insusceptible de recours juridictionnel). Il a également souligné qu’il ne pouvait être saisi que de recours contre des mesures relevant du domaine réglementaire

les députés et les sénateurs tout en étant membres du gouvernement. C’est une façon de mieux marquer l’indépendance entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. 2. Le renforcement du pouvoir exécutif. a. L’enrichissement de la fonction présidentielle. Le président a déjà été renforcé par son mode d’élection. On va ensuite donner une fonction au président ce qui n’était pas le cas sous les IIIème et IVème républiques où le président avait un rôle symbolique. La Vème république lui donne une

l’exécutif serait revalorisé et les parlementaires suffisamment bridés pour qu’un subtil équilibre prenant en compte les spécificités françaises s’instaurent. La Constitution de la 5ème République a mis en place un pouvoir présidentiel fort, et a fait de l’élection présidentielle le moment crucial de notre vie politique, les élections législatives restent une étape importante et primordiale de notre histoire électorale puisqu’elles permettent d’élire ceux et celles qui participent à l’élaboration de

socialiste, sont défavorisées. Un seul avantage est accordé aux communes de moyenne importance de chef de cantons car il s’y trouvait la clientèle républicaine modérée. C’est une disposition qui peut paraitre secondaire mais elle va très vite fonder la prépondérance d’un centre républicain modéré et radical formant un groupe commun qu’on nomme alors : Gauche démocratique. C’est un groupe qui va contrôler le Sénat jusqu’en 1940. Cela assurera certes une certaine stabilité au système mais cela conduit aussi

dissolution appartient au chef de l'état, c'est lui qui a le droit de dissoudre. Le régime parlementaire moniste est un régime déséquilibré car seul le parlement peut intervenir sur le gouvernement. Nous avons non pas une prépondérance du parlement sur le gouvernement, mais une prépondérance du gouvernement. On commence par des élections législatives, ensuite il faut choisir un chef de gouvernement, en Grande Bretagne, lorsque l'on vote pour une majorité parlementaire, c'est le leader du parti qui gagne

volonté de l’Historien sérieux et rationnel, car elle crédibilise et médiatise des thèses historiques réfutées par la majorité. Enfin, cette imbrication engendre une confusion entre l’histoire et la mémoire, et les lois mémorielles donnent la prépondérance à la dernière. Les mémoires sont par essence particulières et affectives, tandis que l’histoire tend à être générale et rationnelle. Cette querelle de frontières entre ces deux notions reste ambigüe. Les historiens considèrent qu’il existe certains

condition nécessaire, mais non suffisante à l’exercice de la démocratie. L’application de la séparation des pouvoirs s’est déclinée globalement en application stricte et application souple. L’application stricte a entrainé l’instauration du régime présidentiel. La seconde a elle entrainé l’application du régime parlementaire, nommé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction pour le moins théorique entre régime de séparation stricte et régime de séparation souple a connu dans la

cas où ici, en politique, l'un est hiérarchiquement plus élevé que l'autre, il possède ainsi de plus grandes prérogatives. La Vème République montre un fort retour des prérogatives présidentielles ainsi les liens entre le président et le premier ministre voir les autres ministres, vont être modifiés. A) La prépondérance du Président de la République Les pouvoirs du président ont été, sous deux républiques, quasiment complètement effacé. Le régime d'assemblée et l'échec sous la IVème République