La Prépondérance Présidentielle

habitants. Bouaké (461 618 habitants) est un important centre administratif et commercial dans le centre du pays. 3.6 Institutions et vie politique 3.6.1 Cadre institutionnel La Constitution de 1960, amendée de nombreuses fois, institue un régime présidentiel au sein duquel le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République, élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Le président de l’Assemblée nationale, dont les 225 membres sont élus au suffrage universel pour cinq ans, est

ministre. L’utilisation du suffrage universel, le Président de la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat dépend du suffrage universel indirect. Chapitre 1 : Le renforcement de l’exécutif et la prépondérance du Président de la République Le titre 2 de la constitution est consacré au Président de la République. C’est la première institution décrite dans le texte constitutionnel, un des titres qui comportent le plus d’articles. Cela caractérise l’idée

contre les partis politiques. Il pensait que sous la IIIe et IVe République, ils avaient empêché l’Etat de se former de façon efficace. Il veut bien séparer exécutif et législatif, bien protéger le Gouvernement du parlement. A. La fonction présidentielle DG est attaché aux circonstances exceptionnelles. Il se souvient de l’incapacité gouvernementale lors de la crise de la guerre, les parlementaires se réfugient à Bordeaux et la IVe République ne donne pas de pouvoir pour agir rapidement. Albert

hétérogène. Notamment, l’UNR (Union de la Nouvelle République) a besoin du soutien d’un autre groupe politique de droite appelé l’Unité Française, partisan de l’Algérie Française. 2. L’élection présidentielle du 21.12.1958 a- le rejet du suffrage universel direct Cette élection présidentielle va se présenter de manière particulière. Le chef de l’État ne sera pas élu au SUD en 1958. Conformément au discours de Bayeux, le général DE GAULLE ne sera pas non plus élu par les parlementaires

organique dans la mesure ou chaque organe a un moyen d'action (faculté d'empêcher, qui consiste à donner l’investiture) sur l'autre. L'exemple de régime de séparation souple nous est donné par la GB. 2. Séparation rigide du pouvoir ou le régime présidentiel Au niveau de la spécialisation, on note une séparation fonctionnelle et une séparation organique s'agissant du principe d'indépendance. Les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants à l'origine de leur mandat respectif et ne peuvent

Gouvernement obtient dès lors le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui va fixer le cadre des nouvelles institutions et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Vème République, à un déplacement des prérogatives

et COM. B. La nature et l’évolution du régime. La Constitution de la Ve République s’est imposée en s’opposant à la dérive vers le régime d’Assemblée, elle a voulu substituer la restauration d’un régime parlementaire véritable et à la prépondérance des Assemblées l’hégémonie de l’exécutif. L’ordre de présentation des titres symbolise d’ailleurs cette nouvelle hiérarchie : d’abord le préambule, c’est-à-dire la « constitution sociale » et tout ce qui concerne les droits et les libertés, dont

Nicolas Sarkozy à la veille de la nomination de François Fillon à Matignon. Quant à François Fillon il a lui-même affirmé en juin 2008 "Peut-être qu'un jour les esprits ayant évolué, le pays ayant changé, on pourra aller jusqu'à un vrai régime présidentiel et à ce moment-là le Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur, de nombreuses personnes se sont exprimées en faveur de la disparition de ce poste souvent décrié. Alors qu’en 1958, la mission des constituants

rep gaullienne (58-69) Gaullien = se rapporte de Gaulle (style). Gaulliste = courant pol autour idée de Gaulle A/ Un pouvoir présidentiel renforcé (58-62) 1/ 58 : Constitu° conforme au discours de Bayeux * Constitu° élaborée vite (juin aout 58) restaurer + vite autorité Etat donc pas Assemblée mais par équipe garde sceaux * Etablit régime semi présidentiel • prépondérance pvr exécutif (psdt rep + 1er ministre) – Psdt rep a pvr + importants = clé voute institu°. Elu par 80 000 électeurs (députés

Conseil Constitutionnel voulu à l'origine par De Gaulle afin de préserver les prérogatives du pouvoir exécutif: pour contrer les risques que le pouvoir législatif empiète dessus. Exemple de la IIIème et IV ème République, des régimes instables avec prépondérance des Assemblées. Un rôle de distinction entre ce qui concerne le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le contrôle de la constitutionnalité des lois: Contrôle de la hiérarchie des normes, en dehors du contrôle de conventionnalité