La Prépondérance Présidentielle

régimes pluralistes: ★ Le régime parlementaire: Le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. e.g: Espagne, Grande Bretagne. ★ Le régime présidentiel: C’est celui ou l’exécutif (généralement monocéphale3 ) est élu au suffrage universel. Parfois, l’exécutif domine le parlement (e.g. régimes présidentiels latinoaméricains) et parfois le parlement s’impose au président (c’est la période congressuelle, jusqu’au 19ème siècle aux U.S.A., le congrès s’imposait au président)

mettre en place des mécanismes évitant le dysfonctionnement du parlementarisme notamment au niveau de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale et l’élaboration de la loi. De Gaulle veut renforcer l’exécutif, renforcer la fonction présidentiel. B/ Les équilibres de la nouvelle constitution La loi constitutionnelle du 3 juin permettait a De Gaulle de mettre en place un régime qui aura les caractéristiques d’un régime parlementaire. 1/ Un président puissant Dans le texte de

articles sont des pouvoirs propres. Mais néanmoins il va essayer de faire en sorte qu'elle soit préservée. « Il est le garant de l'indépendance de la nation, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » : C'est le volet de la fonction présidentielle qui est tournée vers l'extérieur, vers l'international, de ce fait il est le chef de l'armée. Cet article renvoi à l'article 64 de la constitution qui pose comme principe que le président est le garant de l'indépendance judiciaire, cela permet

et il décide de la politique jusqu’en 86. Cette année là le président ne peut plus s’appuyer sur une majorité parlementaire et il est obliger de cohabiter, on revient à un régime parlementaire et a prépondérance du gouvernement. Le régime français est donc hybride, semi-parlementaire et semi-présidentiel. Chapitre 1 : le président de la république sous la cinquième république Section 1 : le statut du président de la république Le président de la république est celui qui attire toute l’attention

depuis 2007 et réélu le 07 novembre 2012. Il a était membre du Parti démocrate et Sénateur de l'Illinois au Congrès des États-Unis depuis 2005. Le 10 février 2007, il a officiellement déclaré sa candidature à l'investiture démocrate pour l'élection présidentielle américaine de 2008. Barack Obama est né le 4 août 1961 à Honolulu, Hawaï. « Barack » signifie « béni » en hébreu, en arabe et swahili alors qu'Obama signifie « lance enflammée » en swahili. Ses parents se sont rencontrés à Hawaï alors qu'ils étaient

la restauration de l’autorité de l’Etat. - ensuite le rôle joué par Michel Debré. Il souhaite se situer davantage dans la filiation parlementaire issue de la 3ème et la 4ème république. CE en 58 dit « pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voix devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Autrement dit, « nous voulons créer un régime parlementaire ». - l’ambivalence de la constitution de 58. Cette ambivalence a été importante car elle a permis au pays de s’adapter

avec la constitution (Article 54) 3) Les lois doivent être relatives à la constitution (Article 61) * Garant de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Volet de la fonction présidentielle tournée vers l’international. De ce fait, il est chef de l’armée ce qui renvoie à l’article 64 de la constitution, il est le garant de l’indépendance judiciaire. Cela permet de valider l’article 16 de la constitution qui n’a jamais été remis en

Suisse, …). D’autre part, le fédéralisme est aussi devenu une idéologie, ainsi en France, des candidats fédéralistes (qui défendent la structure d’Etat fédérale et qui souhaitaient que la France soit fédérale) se sont présentées aux élections présidentielles. C’est le professeur dit HEYRAULT qui défendait cette idée de faire de la France un Etat fédéral. On évoque également, le terme de fédéralisme européen à propos de la construction communautaire. D’une façon générale, si les principes du fédéralisme

trois lois constitutionnelles. C’est une assemblée monarchiste qui a élaboré ces lois constitutionnelles, mais il y a aussi des députés républicains qui ont des valeurs républicaines. Ces lois peuvent donc se lire comme celles d’une République présidentielle ou celles d’une république parlementaire. Il faudra la crise politique du 16 mai 1877 pour résoudre la question. Les lois constitutionnelles sont brèves, et se caractérisent par l’absence de dogmatisme. Il y eut un véritable compromis politique

parlementaire et va être frappé d'instabilité Section 2 : La volonté d'établir un régime sur mesure. Cette volonté est essentiellement celle du général de Gaulle qui souhaite un changement radical de régime permettant d'assurer une réelle prépondérance du pouvoir exécutif. Il quitte le pouvoir en janvier 1946 mais va fixer sa vision des institutions dans 2 discours, celui de Bayeux du 16 Juin 1946 et du discours d'Épinal du 29 Septembre 1946 A- une volonté exprimée dans le discours de Bayeux