La Présidentialisation Du Régime Constitutionnel

doit passer toute révision constitutionnelle, pourrait ne pas vouloir se dessaisir de l’élection présidentielle. De Gaulle opte alors pour un référendum sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, lequel s’est tenu le 28 octobre 1962. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct a été approuvée à 62%. L’annonce du référendum va être à l’origine d’une polémique juridique qui aboutit sur une crise politique. C’est au Conseil constitutionnel et au peuple qu’a été finalement

été traduite dans un rapport déposé officiellement au président le 29 octobre 2007. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé le projet de loi constitutionnelle respectivement les 9 et juillet 2008 en termes identiques. Le texte a ensuite été scellé par le Grand sceau de France le 1er octobre 2008. Cette vingt-quatrième révision constitutionnelle a introduit de grandes modifications dans les relations entre gouvernants et gouvernés. I) Un président aux pouvoirs encadrés Depuis longtemps

soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. -> c’est le cœur de l’article : le projet ou la proposition ne suivent pas le même régime procédurale : - proposition : lorsque les parlementaires sont à l’origine quant à l’initiative de la révision, ils doivent nécessairement se remettre au peuple (c’est le peuple qui décide, par un referendum, d’accepter ou de rejeter la révision)

crise Algérienne et la façon dont cette situation a provoqué l’appel à une réforme constitutionnelle. B : La constitution de 1958 Nous montrerons en quoi la constitution de la V° République fonde un régime totalement différent de celui de la IV° République en le basant sur la personne du président de la République. C : La présidentialisation du régime. Ici nous nous concentrerons sur le "style" imprimé au régime par De Gaulle et sa lecture de la constitution. II : L’évolution du système

Le Conseil Constitutionnel. 1- Le Conseil Constitutionnel, autorité politique: « le gouvernement des juges ». Le conseil constitutionnel est un organe de pouvoir plus qu'un organe de contrôle, ceci en raison d'une politisation initiale de l'institution et de l'élaboration d'une jurisprudence controversée. A) La politisation initiale de l'institution. La composition du conseil constitutionnel obéit à des règles peu susceptibles d'assurer l'indépendance de ses membres. En premier lieu

l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle renvoie à 10 lois organiques et à 5 lois ordinaires sans compter les renvois aux règlements des assemblées parlementaires. La réforme

regard des exigences démocratiques, des faiblesses induites par la présidentialisation du régime initiée en 1962 par la réforme constitutionnelle instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le parlementarisme rationalisé justifié en 1958 au sortir de 12 années de régime d’assemblée a désormais perdu de sa légitimité face à l’encrage institutionnel du fait majoritaire. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc voulue revoir en profondeur la totalité

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a

LAURENT Adrien 11/20 Groupe 2 Dissertation juridique : L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur

des institutions de la Ve République présidée par Édouard Balladur le 5 mars 2009. Le thème susvisé est la présidentialisation de la Veme république. L'idée évoquée par la "présidentialité" est celledu présidentialisme: régime politique présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif relève d'un président de la République. Par ailleurs, le thème du sujet vise la Veme république qui est le régime en vigueure actuellement et depuis la constitution de 1958 qui l'a institué, et ce texte nous donne une aproche