La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

était justifiée toujours par la recherche du bonheur personnel. B) La valorisation de l’individu dans le droit intermédiaire Jusqu’en 1789 la période est l’ancien régime. Entre 1789 et 1804 c’est la période intermédiaire entre la révolution et le code civil, on appel cette période la période de droit intermédiaire. La notion d’individu apparaît bien avant la révolution française. L’apparition du protestantisme (réforme au XVIème siècle), dit que l’individu n’a pas besoin d’intermédiaire entre dieu

Droit de la famille Il n’y a pas de définition de la famille, il y a des codes qui s'intéressent à la famille comme le code civil et le code de l’action sociale et de la famille. Le pluriel signe le passage d’une famille unique à un pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique

nom. Nous traversons une époque où cohabitent deux tendances opposées: le renforcement de la présence paternelle dans la famille moderne et la fragilisation de la relation père-enfant dans certaines situations. Aujourd'hui le monde occidental est confronté à une véritable crise de conscience et de confiance à l'égard de la paternité. Sublimé, décrié ou mitigé, l'exercice de la fonction paternelle est un véritable enjeu pour les générations à venir et donc pour le nouveau siècle qui s'annonce. Même

> Les expériences politiques françaises de 1795 à 1848 Séquence 8-HG20 73 Chapitre 1 > L’ère d’un général : Napoléon Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848

manu, la bru passe sous sa puissance. Tant que le Pater Familias vit, les fils, les petits-fils et les femmes cum manu sont sous sa Patria Potestas. Il a donc le pouvoir de faire rentrer des héritiers ou il peut en faire sortir par l’émancipation. Dans le cas où il n’y pas d’héritier La succession va passer à l’agnat le plus proche. AD NASCOR, veut dire celui qui naît à coté de, collatéralement. L’agnat le plus proche est aussi sous la puissance du Pater Familias. C’est

l’autorité parentale, du patriarcat à la famille conjugale. Ces changements correspondent à des mutations de nos représentations collectives et à de profonds bouleversements du droit de la famille et du droit des enfants. Le code napoléon en 1804 instaure la puissance paternelle, la hiérarchie au sein de la famille est le modèle dominant. Peu à peu des transformations s’opèrent et l’affectif prend une place plus importante dans la famille, l’enfant n’est plus seulement le « descendant » il devient

philosophie la plus accomplie est l’idéalisme juridique : le droit tien ses sources dans le respect d’un ordre naturel et surnaturel. Le jusnaturalisme : c’est le droit qui tient ses sources dans le respect de l’ordre naturel. Ex : Napoléon était un acteur juridique de ce courant juridique. Le positivisme juridique : c’est le droit qui tient ses sources dans le respect de la volonté des hommes, ils fixent la règle de droit. La loi positive Invention grecque

législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y a pas de systématisation, se sont des droits casuistiques, c’est à dire au cas par cas. Il n’y a donc pas de traité dogmatique, exposant les principes généraux. Le nom de code est sujet à caution pour ces droits anciens = codifications énumérations. Exemple : Babylone : les règles portaient un nom : les jugements de droit Exemple : Chez les Hébreux : « Torah » signifiait la direction, l’enseignement dans le sens de

le cas échéant, sa religion... En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent. A) Historique Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre

L’avortement des projets de Code civil de Cambacérès "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes