La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

pvr : se st ceux du Roi. Il agit au nom du Roi → Q de la gestion de l’enfance du Roi. Le moment de la réelle prise de pvr n’est ps réellement défini: le Roi lui-mm décide. Pb de désignation du régent → choix : loi féodale (+ proche parent du côté paternel) ou drt romain (+ proche parent dc en général la mère). Compromis = la régence est assurée par la mère ou à défaut par le + proche parent mâle. Ex: ordonnance de Charles V en 1374 - La couronne de Fce est indisponible: magistrature immortelle

piller, dévaster, brûler ; pour éviter de faire revenir l'AR. Ceci est vite suivit d’une revendication, le peuple réclame l’abolition de la féodalité = organisation sociale et politique mise en place entre XX et XIIème siècle qui est fondée sur la puissance d’un seigneur mais celle-ci n’a vécue qu’à l’époque féodale (XVIIème siècle), le seigneur exerce sa domination politique sur les habitants, le seigneur protège les habitants sur son domaine et en contrepartie les habitants doivent s’acquitter des

disciplines particulières. Il faut s’appuyer sur du droit concret, et l’essentiel de ces exemples est tiré du droit civil. Il est le droit le plus ancien. Le droit positif est un droit applicable à un moment donné. En droit civil, le droit positif est le Code civil. Le droit civil est le droit le plus complet. Le premier travail du juriste est de définir les concepts qu’il utilise. Définir le Droit est un projet périlleux. Le Droit est un phénomène social qui correspond au fait que la société a besoin

de sécurité juridique. L’Ancien Régime (en la personne de Louis XIV essentiellement) tenta bien que mal au XVIIe siècle de répondre à ce besoin de codification, notamment en lançant publiant notamment un code sur la procédure pénale, un code de procédure civile(« Le Code Louis »), un code sur le droit commerciale et sur le droit maritime. MAIS le Roi se heurtait bien souvent à des particularismes coutumiers dans certains domaines du droit privée telles que les testaments (pas d’uniformité entre

coutumier va se former, il est le résultat de pratiques locales singulières(droit des successions, droit pénal, droit de la ppté pour l’essentiel..) et ce droit coutumier se forme dans un cadre politique particulier : la féodalité. Il n’y a plus de puissance publique qui exerce la justice donc les personnes s’engouffrent dans ce vide juridique et prennent le pouvoir : ce sont les seigneurs. Le territoire est divisé en circonscriptions judiciaires ou le seigneur dirige. A l’intérieur de ces circonscriptions

juge peut décider de la confier à un seul parent. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.
 L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. Présentation L'autorité parentale, quand elle est reconnue

savoir si par delà l’aspect proprement juridique/technique si il n y avait pas une intention politique contre révolutionnaire car le résultat dans les faits est que l’ancien droit s’applique au détriment des réformes du CC. Berlier, surnommé par Napoléon « l’idéologue démocratique » car il est resté attaché à la Révolution ; Berlier sera l’un des rares conseillers d’Etat à s’opposer à la création de la légion d’honneur qui selon lui introduit l’inégalité dans la société ; il sera l’un des seuls à

provient essentiellement de deux types de source : o Les sources législatives sont les lois impériales promulguées par les empereurs ce sont les constitutions. Ces constitutions sont regroupées et réunies dans des recueils (le code théodosien promulgué en 438 par Théodose 1er et le code justinien en 536). o Les sources jurisprudentielles et doctrinales Gaius et Paul. Les empereurs romains avaient donné force de droit à ces ouvrages écrits. o Ces différentes sources vont être réunies en un seul et même recueil

Les droits révolutionnaires sont reconnus = le droit français passe avant les droits du roi.Article 11 : amnistie, le roi s’engage à ne pas poursuivre les français pour leurs anciens opinions politiques.Conception paternel du roi, pas de remise en cause, pouvoir inviolable et sacré.Le roi détient l’ensemble des pouvoirs exécutifs et dans d’autres domaines (ex : législatif)Une monarchie forte même si les pouvoirs sont limités : question de l’impôt, l’assemblée décide

coutumiers sont particulièrement sensibles dans le domaine du droit de la famille. 289 La plupart des questions relatives au patrimoine familial sont réglementées par les coutumes. Le droit des gens mariés, les rapports entre époux ou l’autorité paternelle, relèvent essentiellement des coutumes. Les coutumes s’intéressent avant tout aux questions patrimoniales, à la transmission ou la gestion des biens immobiliers. Un principe fondamental demeure : il convient que le droit garantisse le maintien dans