La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

oublier un instant à l'Homme qu'il est mortel". La famille est un terrain d'étude inépuisable pour le sociologue, l'historien, l'économiste, l'observateur des mœurs, le philosophe. MAIS, pour le juriste aucun texte juridique ne définit la famille. Le Code civil ne comporte pas une partie distincte pour la famille. Les dispositions relatives à la famille figurent au Livre I Des personnes, c'est-à-dire que le droit n'appréhende pas la famille comme telle. MAIS, elle l'appréhende en droit à travers les

avec une écriture très fine, très légère. Napoléon : Premier empereur de France élu en 1804. Il a fondé le code civile, les lycées, a structuré la France. Il a enrichi le France et a donné des lois et structures étatiques. Controversé pour avoir utilisé beaucoup de soldats et pour sa grande défaite de 1813 : la campagne de Russie. Figure centrale pendant toute la première moitié du dix-neuvième siècle mais aussi la deuxième moitié, à travers Napoléon III. George Sand : La première à

la limitation aux cinq ans de l’enfant de la durée du versement de l’allocation au premier enfant, ainsi que la création de majorations pour les familles dont la femme n’a pas d’activité professionnelle. 29 juillet 1939 Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité françaises. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations

l'annulation d'un acte juridique. De même qu'aujourd'hui, le code pénal fait de « l'erreur de droit » une cause d'irresponsabilité pénale. B) Abstraite ensuite car l'abstraction (tout comme la généralité) est commune à toutes les règles. La règle est en effet formulée de manière abstraite de sorte qu'elle peut ensuite s'appliquer à une pluralité de situations concrètes qui correspondent à la situation abstraitement décrite. Ex : article 1382 du code civil. Il s'agit donc d'englober une infinité de situations

en 1799 avec le coup d’état, ce n’est que dans le dernier quart du XIXième siècle que la France trouve enfin son équilibre politique. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française, une nouvelle classe émerge, celle du prolétariat et des ouvriers, plus mobile, moins conservatrice que les paysans. Profitant de l’affaiblissement

l'Enfer ou l'excommunication, mais ce n'est pas étatique. Mais quand la règle est sanctionnée par pouvoir étatique, cette règle devient une règle de Droit. Ex: le règle en vertu de laquelle on dit « tu ne voleras pas » est un précepte moral, mais le code pénal sanctionne le vol. Il y a donc sanction étatique. LE DROIT CIVIL. Situons le parmi les disciplines juridiques, dans le temps et l'espace. Paragraphe 1: La place du Droit civil dans les disciplines juridiques. Le Droit civil appartient

jugement, quand la situation des parents s’améliore. Cette loi du 4 mars 2002 a réformé l’autorité parentale : Elle a créé la possibilité d’un partage de l’exercice de l’autorité parentale entre les parents et le délégataire. L’article 377-1 alinéa 2 du code civil c‘est la délégation partage dans le but et pour faciliter le fonctionnement des familles recomposées. On reconnaît le rôle éducatif joué par le beau parent. On lui donne la possibilité juridique et légale de participer à l’éducation de l’enfant

distinction à tout individu potentiellement. Dans la forme cette généralité sur le fonds rejoint une certaine abstraction dans la formulation de la règle. Exemple : art 9 du code civil, « chacun a le droit au respect de la vie privée », il y a aussi une plainte en pénal. La règle de droit présente parfois « art 1382 du code civil » un caractère de généralité marquée ceci pour éviter l’inégalité et l’arbitraire dans la société. Caractère que partage les autres règles. Il convient toutefois de nuancer

Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes

la IIIe République 1870 on pense l'autonomie d'une code nouveau dans la matière, un code ouvrier ou code du travail. L'autonomie de la matière vis a vis dud roit civil sera seulement une réalité des années 1910 et surtout après la 1GM avec des étapes successives très laborieuses dans la confection d'un code du travail. 1910 est seulement voté le livre Ier relatifs aux C de W et on va poursuivre dans les années 1920 dans la confection de ce code. Mais en réalité on voit bien qu'il s'agit là surtout